Atteintes au droit d’auteur sur internet : le casse-tête juridique du streaming par Mélisande GUILLERM

... de la Culture espagnole, semble régler cette question. Reste à savoir si l’innovante solution espagnole ... à la France ?        Depuis la mise en œuvre des lois Hadopi qui sanctionnent le téléchargement P2P en ... Vizcaya 25/03/2009 ).        Alors qu’en France la question n’est toujours pas tranchée, il est certain que ...

Les solutions juridiques issues du droit international et européen permettant de renflouer la dette d’un Etat membre de la zone euro, l’exemple de la Grèce par Iris LETSCHERT

... crise ne touche pas seulement la Grèce, mais produit des conséquences néfastes sur l’ensemble de la zone euro. ... et les limites de L’UEM, ce qui pose aujourd’hui la question de sa pérennité. C’est pourquoi il faudrait que ... est un Etats membre de la zone euro. Dès lors, se pose la question de savoir si la BCE (Banque centrale européenne) ...

A propos du contrôle constitutionnel des actes communautaires dérivés et hiérarchie des normes, par Florine De La Forest Divonne

... constitutionnelle fédérale allemande, confrontée à la question du contrôle de constitutionnalité d’une loi de ... Quelles en sont les conséquences sur la hiérarchie des normes ? Les Etats, en adhérant aux Communautés ... jurisprudence dégagée dès les années soixante-dix, la question du contrôle de constitutionnalité des actes ...

La décision rendue par la Cour suprême des Etats-Unis dans l’affaire Reno par Sarah TAIEB

... traumatismes de l’Histoire. L’affaire Yahoo! témoigne des problèmes juridiques posés par ces différences sur lesquelles aucun des deux pays n’est prêt à faire de concession. Reno v. ... à la loi. L’on peut noter que lorsqu’il fut question de ce que les Etats-Unis considèrent comme une ...

La définition de la grève

... La notion de grève en France et en Allemagne recouvre des réalités différentes. En effet, tant sur le plan des ... du droit de grève en France et en Allemagne   Sur la question de savoir qui est le titulaire du droit de grève, ... que juridiques (Soc. 9 février 1961). Par ailleurs, la question du caractère raisonnable des revendications émerge ...

Nous sommes tous des migrants

Maud Thiry Nous sommes tous des migrants [1] [2]   Ricardo Guibourg [3]   La grande ... qui profitent à leurs citoyens. Surgit alors une question inquiétante, relative au fondement moral que nous ... des destinations choisies s’effondreraient. Cependant la question n’est pas urbanistique mais théorique, cadre qui ...

Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.

... Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit dans le débat ... le caractère absolu de cette dernière. Aujourd’hui la question de l’étendue de l’immunité juridictionnelle se ... par le régime militaire somalien alors au pouvoir.  La question était de savoir si le requérant – accusé ...

L'employment at-will aux Etats-Unis: un concept amené à disparaître ?

... dit. »  Cette définition de 1884 donne des pouvoirs extrêmement larges à l’employeur et semble ... de ses employés. A l’heure actuelle 49 des 50 états américains continuent de ... motif réel et sérieux). Cependant, au cours des 130 dernières années, des décisions de justice ainsi ...

L’exposition Wilder Mann : Réfléchir sur notre rapport à la nature 

... mutant, se transformant tout en conservant les convictions des forces surnaturelles qu’elles portent.    Pourquoi ... les figer dans le temps.   Il faut savoir que la plupart des traditions que Charles Fréger met en lumière dans cette ... et Strohmann (homme de paille) sont le fruit de légendes des campagnes médiévales allemandes. Ces figures ont alors ...

La force probante des signatures électroniques : Etude comparée du droit français et du droit américain - par Mélinda E. BOISSON

... modes de distribution en suscitant une dématérialisation des échanges. Le législateur a élaboré un cadre juridique du commerce électronique visant la protection des consommateurs. La France et les Etats-Unis ont ... analyse les ajustements du droit de la preuve au regard des nouvelles législations. La création de ...