Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude
... Initiative consacré au profilage ethnique pratiqué par la police en Europe (« I Can Stop and Search Whoever I ... Sa portée est cependant limitée car elle a été rendue par une simple cour fédérale et ne lie donc pas le reste ... si ce n'est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou affirmation, ni sans qu'il décrive ...« The Bold Type » : les séries féministes intéressent-elles les hommes ?
... masculine reste dominante. Résultat : j’ai fini par regarder la série, seule, de mon côté, tandis que ... sur cette série, ses objectifs, ses propos, son public pour mieux comprendre un phénomène que j’ai ... The Bold Type ne veut pas s’adresser exclusivement à un public féminin. Si les personnages principaux sont des ... Mot-clés: féminisme / égalité homme-femme / égalité salariale entre hommes et femmes / divertissement / séries
Les failles de l’article 31(1)(a) du Statut de la CPI : L’apport des solutions françaises et anglaises dans l’appréhension de l’irresponsabilité pénale au niveau international
... exonération de responsabilité. La solution apportée par l’article 31(1)(a) mérite alors une étude ... étant d’origine nationale et interprété différemment par la tradition civiliste ou la culture de Common Law. ... sur demande des parties ou sur requête du ministère public. La déclaration d’irresponsabilité pénale d’un ...Commentaire comparé de l’arrêt Giron v. City of Alexander, US District Court, E.D. Arkansas, Western Division (USA/Europe)
... Ascoli L’affaire Giron v. City of Alexander rendue par la Cour Fédérale Américaine en 2010, traite ... conduit sans permis. Cette seconde infraction est punie par une amende plus importante que la première. De plus, ... de monitoring du Conseil de l’Europe dans le domaine des droits de l’homme spécialisée dans les ... Mot-clés: Profilage racial - Etats Unis - Europe
Commentaire de l’arrêt SIGA Technologies Inc. v. PharmAthene Inc. : la bonne foi dans les négociations précontractuelles, par Isabelle LU
... assez réticent à appliquer la bonne foi, de par son caractère trop incertain dans la période ... de Versailles (CA Versailles, 12e ch., 17 janvier 2012, n°10-08422). Avant la réforme du droit des contrats, ... de Copeland est plus étendue et souligne un besoin public de reconnaissance de la bonne foi dans les ...Enlèvements internationaux d’enfants : impact de l’accent mis sur la médiation dans la proposition de refonte du règlement Bruxelles II bis et le Brexit
... 2201/2003). Cette proposition a ensuite été révisée par le Parlement européen, révisions qui ont été ... familiaux concernant des enfants (Conférence de La Haye 2012). Les avantages de la médiation dans la résolution de ... civils de l’enlèvement international d’enfants 2012. Conférence de La Haye de Droit International Privé, ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... sont caduques. 3. Une discrimination du § 1 AGG commise par un employeur ou des employés est une violation des ... antidiscriminatoires. » 2. Bundesgerichtshof (23.04.2012 - II ZR 163/10) [8] „Auf den Geschäftsführer einer ... de ce candidat.» 6. Bundesarbeitsgericht (21.06.2012 - 8 AZR 364/11) „Werden in einem Betrieb keine ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
L'article 3 de la Loi fondamentale allemande a-t-il un équivalent dans les droits français ou européen? par E. Gondoin
... religion est assurée ». Ce principe se trouve renforcer par l’article 6 de la DDHC qui stipule "la loi doit être ... de la nouvelle formule : on lui reproche de limiter, par ce contrôle renforcé, l’autonomie du législateur. ... que la règle allemande puisqu’elle ne recouvre que le domaine des mandats électoraux et fonctions électives ... Mot-clés: Constitution / Allemagne
Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"
... du festival « Sens Interdits » qui a été retenu par la ville. * ... très important de ce projet était d’identifier un public qui, pour différentes raisons, n'a pas ou peu de ... et comprendre le territoire. Pour l'édition 2019, 42 % du public avait moins de 26 ans, le festival a mis en place une ...ESPAGNE - Étude comparative des réactions doctrinales françaises et espagnoles sur l’intérêt d’un code civil européen, par Aude MERCIER
... les réactions françaises telles que catégorisées par Yves Lequette, à savoir « soit résignées soit ... Cette amélioration du droit, prônée principalement par la doctrine espagnole mais également par certains ... limitant l’action des instances européennes dans ce domaine, ou de celui de nécessité l’emportera ? Quelle ... Mot-clés: Harmonisation européenne / droit privé européen