Contrefaçon: deux points de vue opposés sur la responsabilité des sites Internet de ventes aux enchères en France et outre-Atlantique par Nadège MORVANT

... la Chine, et un autre où elles sont vendues, Internet. Par cette phrase volontiers provocatrice, Marc-Antoine Jamet, cadre chez LVMH et président de l'Union des ... Bien que la décision Tiffany soit une première dans son domaine aux Etats-Unis, elle ne surprend pas : le libre ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... d´autres normes, notamment l´article 1135 Code civil. Par son paragraphe 242, le Code civil allemand- Bürgerliches ... imprègne tout le droit civil allemand mais aussi au droit public. Agir selon ce principe, c´est agir en prenant en ... la doctrine et la jurisprudence en ont élargi le domaine d´application. Elles retiennent la condition d´une ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’article de Lucinda Miller : “ The Common Frame of Reference and the feasibility of a common Contract law in Europe”, par Rebecca HUXFORD

Soumis le 01/08/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... (Journal of Business Law, 2007, Jun, 378-411), écrit par un juriste anglais, Lucinda Miller. Cet article a été ... il a fallu établir un cadre commun de référence dans le domaine contractuel pour aider à la simplification et le ... à la compétence de la Communauté européenne dans le domaine du droit des contrats en général est une de ces ...

Analyse du neuvième amendement de la loi allemande contre les restrictions de concurrence à la lumière du droit français : de la modernisation du droit de la concurrence à l’ère digitale

Soumis le 15/06/2018 par Anne-claire Lohest dans MBDE / Droit des Affaires
... Lohest A l’heure du bouleversement de l’économie par le numérique, la loi allemande contre les restrictions ... légale française, des « services de communication au public en ligne reposant sur le classement ou le ... sur l’économie digitale, 7 février 2013, DAF/COMP(2012)22 Bundeskartellamt, Communiqué de presse en date du 19 ...

A propos de l'alerte éthique française inspirée du "whistleblowing" américain, par Coraline Damien

Soumis le 18/02/2008 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... France "d’alerte éthique" a été finalement introduit par l’arrêté du 31 mai 2005 lequel a ainsi inséré à ... n’admettre les dispositifs d’alerte que dans le domaine comptable et bancaire, le contrôle des comptes et la ... U.K., and U.S. Approaches to Disclosure in the Public Interest", 44 Va. J. Int’l L. 879, 2003-2004 Frank ...

L'évolution du droit de la propriété intellectuelle en Russie : l'exemple de «l'affaire allofmp3» par Milène DRWESKI

... la loi sur les droits d'auteur (remplacée depuis peu par la quatrième partie du code civil) et les traités ... des droits d'auteurs et des ayant droits dans le domaine des Multimédias, des réseaux Numériques et de ... entre particuliers et entreprises privées» dans le domaine des droits d'auteur (Cf. site de l'OMPI). Le litige ...

L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh

Soumis le 22/04/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... de l’arbitrage est le plus souvent présumée par les arbitres, les conseils et les parties, sans pour ... parties - Lorsque l’intérêt de la justice ou l’Ordre Public le justifie La Cour justifie son raisonnement en ... Bank of England, 1 KB 461) et ont été adaptés dans le domaine arbitral pour la première fois dans l’arrêt Ali ...

Le standard du “bon père de famille” en quête d’harmoni-canisation : Entre l’arbitraire-peste et le politiquement correct-choléra ou quand le conformisme du droit devient source de contre-productivité et d’insécurité juridiques

Soumis le 14/03/2016 par Ilana Lang dans MBDE / Théorie du droit
... raisonnable” en droit américain vacille, selon le domaine juridique, entre subjectivité et objectivité, cette ... 1911) Lucero v. Holbrook , 288 P.3d 1228, 1232 (Wyo. 2012) Andersen v. Two Dot Ranch, Inc. , 49 P.3d 1011 (Wyo, ... the Subjectivity Objectivity Question (2008), Georgetown Public Law and Legal Theory Research Paper No. 12-167, 11, ...

Commentaire de l’accord franco-allemand du 4 février 2010 instituant un régime matrimonial optionnel de la participation aux acquêts

... d’une « procédure mixte » cette situation crée par ailleurs une insécurité juridique autour des couples de ... en Allemagne et publié au bulletin officiel le 15 mars 2012. Ce régime ayant été introduit au BGB s’applique ... ,  Bundesgesetzblatt Teil 2, Nr 7, 2012, p.177 à 199 -Texte de loi: ...

Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV

Soumis le 22/11/2022 par Juliette Bedel dans MCEI / Interculturalité
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... coton, habillées en esclaves.   “Un théâtre conçu par des blancs, pour des blancs.” Betty Bonifassi et Robert ... pour Radio Canada.    Politisation de l’art et débat public  L’art est de nature politique. La polémique SLAV ...