A propos d'une étude de Richard Garnett sur le statut des emplyés d'ambassades et de consulats au Royaume-Uni par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 2005 INTERNATIONAL AND COMPARATIVE LAW QUARTERLY p.705 Le droit de l’immunité est un concept de droit international qui s’appuie sur le droit ... au travers notament de l’Immunity Act de 1978 et de son interprétation dans la jurisprudence anglaise. Rapports ...
A propos des articles 21, §1 et et 17, §14 du Mémorandum d’Accord sur le règlement des différends par henri Daudet
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... sur le règlement des différends : « Pour que les différends soient résolus efficacement dans l'intérêt ... un manquement dans le domaine de la conformité du droit interne au droit de l’OMC, un Membre doit saisir ... de conformité s’appuie sur un acte unilatéral pris par un organe de l’OMC, à savoir un rapport édicté par ...
A propos de l'article 26 du Code américain de procédure civile - par Nora HAMMADOU
... Rule 36 of the Federal rules of civil procedure) Les « requests for admissions » sont des demandes, ... reconnaître les faits, les nier ou enfin justifier de son incapacité à nier ou à reconnaître les faits. Si la ... du débat judiciaire tous les points non litigieux. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ...Confinement, et si Pollock avait la solution ?
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Le Todiébook, un livre et support avant-gardiste pour tout un chacun!
... qui, par un jeu de pliage, prend une forme circulaire ; les images et le texte viennent s’articuler autour d’un ... dernier. Ces années consacrées à la conception de son art ont abouti à la « fracture spatiale ». Il ... où chacun mettra en œuvre sa créativité. Le concept s’efface alors pour laisser place à une liberté ...Ouvrir la voix: la parole aux femmes noires de France et de Belgique
... un film documentaire sorti en octobre 2017 et réalisé par Amandine Gay, comédienne et chercheuse française se ... femme avait du mal à accepter : contribuer à renforcer les stigmatisations sur les femmes noires en exerçant son travail de comédienne. Ce sont ces mêmes ...Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... le régime de l’Observatoire Etatique de Violence sur les Femmes qui est un organe collégial interministériel ... Cette loi abordait la lutte contre cette forme de violence par la prise de mesure de prévention, de sanction et ... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ...Retours sur la saison théâtrale 2022
... 2021 puis jouée la même année au festival d’Avignon, par Les Hommes Approximatifs, Caroline Guiela Nguyen met en ... assiste à un conte d’émancipation qui étire à son paroxysme la situation burlesque d’une rupture ...ITALIE - Réforme de la constitution: loi constitutionnelle 18 octobre 2001 n°3 ( Etat et régions), par Francesco CREMONA
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A propos d'une décision de la Cour constitutionnelle allemande relative à l'interprétation conforme de la Loi Fondamentale, par Johann Berman
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
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