A propos d'une étude d'Ilias Bantekas sur la législation internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... Cet article établit dans une plus large mesure le droit international en matière de financement du terrorisme. ... de nombreux pouvoirs d’enquête au Gouvernement sur les comptes en banque de présumés terroristes. Dans ce ... internationale sur le financement du terrorisme par Lucile Abassade ...
Mot-clés: Terrorisme
A propos d'une affaire jugée par la Chambre des Lords en décembre 2004, concernant la détention d'un présumé terroriste, par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... 16/12/2004 Cet arrêt traite de la détention indéfinie par le Royaume-Uni d’un national étranger présumé ... de l’Homme. Dans un contexte de comparaison avec le droit international, il serait intéressant de nous demander ... signataire du pacte et est tenu de le respecter. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...
A propos de l'affaire REGINA v. BARTLE AND THE COMMISSIONER OF POLICE FOR THE METROPOLIS AND OTHERS (APPELLANTS)EX PARTE PINOCHET (RESPONDENT) par Lucille Abassade
Soumis le 08/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... car c’est un exemple très parlant d’application de droit international en droit interne. Il peut permettre d’étudier la place donnée au droit international par le droit anglais en matière d’immunité ; on pourrait ...
A propos des Federal Rules of Evidence - par Romain BASTIDE
... judiciaire dans le système fédéral américain, et dont les grandes lignes sont, à quelques exceptions près, reprises par les règles relatives aux droits de la preuve des ... parties le soin de réunir les éléments de fait et de droit sous l’encadrement neutre du juge), à l’oralité ...Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 9 octobre 1947, Hickman v. Taylor - par Nora HAMMADOU
... doctrine ». Lors de la préparation du procès de son client, le propriétaire d’un bateau qui a échoué et ... l’article 26 du code américain de la procédure civile, les témoignages étaient protégés par le secret ... sous le nom de « trial preparation material doctrine». Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Sur la reconnaissance du respect des droits fondamentaux, des principes d’égalité et non-discrimination par la Constitution Espagnole de 1978 par Sandra Lafoucrière
... de garantir au sommet de la hiérarchie des normes les droits fondamentaux. Cependant, il semble important de ... La dignidad de la persona, los derechos inviolables que le son inherentes, el libre desarrollo de la personalidad, el ... otra condición o circunstancia personal o social.” Droit et discriminations MBDE Sur la reconnaissance du ... Mot-clés: Espagne / Constitution
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 24 février 1994 - par Karoline KÖSTER
... admet en général la simple reconnaissance d’une voix par une victime. En l’espèce, il s’agit d’un cas dans lequel la victime se trouve dans les locaux de la police et entend, par hasard, un policier ... secrètement, sans l’accord de la personne soupçonnée. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 3 mars 2004 - par Karoline KÖSTER
... la Cour constitutionnelle fédérale constate que les dispositions du Code de procédure pénale allemand, ... poursuite pénale, ne satisfont pas aux exigences requises par l’article 1 alinéa 1 de la constitution allemande ... l’article 103 alinéa 1 de la constitution allemande (droit d’être entendu en justice) et le principe de ... Mot-clés: Vie privée / Vidéo / Téléphone / Surveillance / Recevabilité / Ecoutes téléphoniques / droits fondamentaux / Allemagne
Sur l'article de Marzia Barbera, "Not the same ? The Judicial Role in the New Community Anti-Discrimination Law Context" par Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier Cet article décrit les nouvelles sources en matière de lutte contre les discriminations en droit communautaire. L’auteur parle de « nouvelle ... Puis, elle pose la question de l’interprétation par les juges national et communautaire de ses nouveaux ...Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias
... a l’encontre des personnes handicapées en droit britannique) vient la renforcer en integrant dans la definition de handicap les maladies telles que le cancer, le SIDA ou le fait ... Sur le Disability Discrimination Act 2005 (Royaume-Uni) par Virginia Drai et Amandine Dias ... Mot-clés: Royaume-Uni / handicap