A propos d'une loi allemande relative à la coopération des tribunaux allemands avec la Cour Pénale Internationale par Emilie Camus

... Cette loi prévoit de manière détaillée les modalités de la coopération des tribunaux allemands ... avec la Cour Pénale Internationale. Elle est introduite par la loi d’application des Statuts de Rome et inclut, ... française correspondante du 26 février 2002. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ...

A propos d'un article relatif aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé

... Cet article présente l’intérêt d’expliquer les flux de capitaux Américains à travers le monde. En ... quelle stratégie explique cette expansion vers l’Est ? Droit du commerce international : les investissements ... aux investissements directs américains dans le monde par Johanna Monthé ...

A propos de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman

... négociation et la signature de traités internationaux, les États fédérés allemands, communément appelés ... États fédérés sur la scène internationale. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A ... de l'article 32§3 de la Loir Fondamental allemande, par Johann Berman ...

A propos d'une décision du board of immigration américain accordant l'asile à une femme menacée d'excision, par Jérôme Marty

... 13, 1996 Cette décision permet d’étudier la procédure par laquelle un asile est accordé par le Board of ... faite en France présente un intérêt certain. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos d'une ...

A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty

addm1n Les quatre conventions de Genève de 1949 et les deux protocoles de 1977 s’intéressent au traitement ... de combattant et leur appliquent ces conventions. Rapports droit interne et droit international ou européen MBDE A propos des conventions de Genève par Jérôme Marty ...

A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty

... 1984 Cette convention est un des instrument majeur du droit international et de la protection internationale des ... de la même façon dans différents ordres juridiques. Les exemples de la guerre contre le terrorisme et de la ... européen MBDE A propos de la convention contre la torture par Jérôme Marty ...

A propos d'un article de Faisal Kutty : L'arbitrage international et la Shari'a, par Alexis Weil

Philippe Guez L’article traite du contenu du droit musulman et de son rôle en arbitrage international. Son étude permettra de comparer et de comprendre dans quelle mesure les tribunaux judiciaires reconnaitront et exécuteront les ...

Le Livre 10 du Code de procédure civile allemand (ZPO) par Lorène Delsaut et Isabelle Dubois

... de l'ONU en 1985. Le choix de l'intégrer directement en droit national, vise à une harmonisation des règles ... jurisprudence antérieure et la loi se caractérise tant par la place laissée à l'autonomie de la volonté, que par ... en effet l’ensemble de la procédure arbitrale ainsi que les différentes phases du procès arbitral. Ces ...

A propos de l'article 293 CE par Guillaume Fabre

Philippe Guez Les bases juridiques d'un statut communautaire de ... des sentences arbitrales. Pourtant, cela a été écarté par le Rapport Jénard et jamais fait depuis. On peut se poser la question des raisons de cette lacune. Prenant en compte les buts de la ...

L'arrêt Movil du 26 octobre 2006 de la Cour de Justice des Communautés Européennes par Guillaume Fabre

... et un professionnel en violation de la directive sur les clauses abusives. On remarquera que, à la différence ... durant la procédure arbitrale et aurait dû, selon le droit espagnol applicable, être réputé avoir renoncé à ... une comparaison sous plusieurs angles : d’abord par rapport à la jurisprudence française relative à la ...