La lutte contre le terrorisme en Allemagne
... lutte allemande contre le terrorisme. 1. Quelles sont les principales lois adoptées depuis 1970 en Allemagne pour ... aussi bien dans l’Union européenne qu’ailleurs, le concept des droits de l’homme ainsi que celui de la ... https://www.bundesregierung.de/Content/DE/Artikel/2014/09/2014-09-12-is-... ... Mot-clés: lutte contre le terrorisme en Allemagne
L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires et le principe de précaution : variations sur la notion de précaution, par Leïla Noisette
Philippe Guez L’article 5§7 de l’accord sur les mesures sanitaires et phytosanitaires semble cristalliser ... Santé et Commerce International, p.479). Son but est de réduire les entraves au commerce ... une mesure étatique restreignant le commerce pour des raisons sanitaires n’est légitime aux yeux de l’OMC que ... Mot-clés: Principe de précaution / accords SPS
"Moi, ce que j'aime, c'est les monstres", le livre monstre d'Emil Ferris
Luana Morin Chicago, 1960. Les jours s’écoulent et se ressemblent au sein du quartier ... d’Uptown, où vivent la jeune Karen Reyes, sa mère et son frère Diego, dit « Deeze ». La petite fille, grande ... sur cette bande-dessinée, on peut donc penser que les raisons qui ont concouru à la création de ce roman ...Le PRINCIPE de la LIBERTÉ RELIGIEUSE en ITALIE
... de le définir. La question du crucifix dans les espaces publics au regard du principe de laïcité a ... de la propagande religieuse, le droit à l’exercice de son culte, le droit de constituer une association religieuse ... la Constitution qui interdit toute discrimination pour des raisons religieuses. S’agissant des articles de la ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs ... 2000. La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ...« Les enfants méritent une protection spécifique en ce qui concerne leurs données à caractère personnel » : Le COPPA et le RGPD en tant que boucliers dans la société de l’information
... générale, protège également de manière spécifique les enfants considérés comme plus vulnérables. La collecte ... disposent le plus souvent ni des capacités pour saisir ce concept complexe, ni des moyens pour faire appliquer leurs ... 2000. La Federal Trade Commission (FTC), en charge de son application a rédigé un texte, le « Children’s ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... des champs d'usage respectifs de la marque Apple entre les deux parties et prévoit une clause régulatrice. Le juge ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... et 96).. En Angleterre la loi reconnaît dès 1875 le concept d' « honest concurrent use » repris plus ...Les codes de conduite des entreprises multinationales pharmaceutiques en Allemagne et en France : exemples Bayer AG et Servier.
... des chartes éthiques. Cela a notamment été le cas pour les multinationales pharmaceutiques françaises et ... Mondial quatre ans plus tard car il n’a pas respecté son obligation de communication de progrès[6]. Ce terme a ... du groupe pharmaceutique Servier : https://servier.com/wp-content/uploads/2018/07/CHARTE_%C3%89THIQUE_2018-... ... Mot-clés: code de conduite / Charte éthique / France / Allemagne / Pacte Mondial / Global Compact / multinationale pharmaceutique
Décision de la Cour fédérale du travail allemande du 22 septembre 2016 (2 AZR 276/16) relative au licenciement collectif et au devoir d’information préalable par l’employeur des instances représentatives du personnel dans l'entreprise
Aude Dumas La mondialisation et les changements économiques qui en découlent affectent le ... un échec des négociations, considérer avoir rempli son devoir de consultation et donc prononcer le licenciement ... France à l’article L. 1233-10 du Code du travail : les raisons ayant poussé l’employeur au licenciement prévu. ...Des responsabilités pénales et civiles, et des réparations dues aux dommages de pollution par hydrocarbures - Analyse comparative de l’affaire du Prestige et l’affaire similaire de l’Erika au miroir des droits français et espagnol
... la direction de la marine marchande espagnole refusa son entrée dans un port de la côte nord, préférant la ... trois ans auparavant, c’est l’Erika qui subit les mêmes vicissitudes - avec des conséquences ... 30 sept. 2005, p. 11-21. < https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32005L0035> International ... Mot-clés: Prestige / Erika / incidents de l’exploitation du navire / régimes spéciaux de responsabilité en droit maritime / Mare Shipping / réparation des dommages de pollution par hydrocarbures / préjudice écologique / navire brisé / convention de 1992 sur la responsabilité civile / répression des pollutions / prévention de la pollution