« Le droit au respect de la dignité humaine ne saurait être subordonné à des considérations de politique migratoire » : arrêt de la Cour constitutionnelle fédérale allemande du 18 Juillet 2012

Soumis le 05/04/2014 par Betty Ngoto dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
... La question fut posée par une juridiction d'appel dans le cadre de deux affaires dans lesquelles les requérants ont perçu en qualité de ... selon l'expression consacrée par la Cour en 2010. Ils ont dans un second temps remis en cause la méthode de ...

Forced Entertainment, la compagnie qui monte l'intégral de Shakespeare sur une table de cuisine

... anglaise créée par l’artiste et auteur Tim Etchells dans les années 1980. Dans une ambiance intime, six comédien(ne)s créent des ... en une performance de quarante-cinq à soixante minutes dans un souci d’efficacité. Sur une scène réduite à une ...

Commentaire du paragraphe 350 du Restatement second de droit des contrats, par Madia CAMARA

Soumis le 26/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
Philippe Guez Aux Etats-Unis comme dans la plupart des pays de Common Law existe en droit des ... l’American Law Institute décrivant l’état du droit dans une branche donnée, et guidant son développement. Bien ... de la différence entre le prix de vente de son produit dans le contrat et celle de son prix moyen sur le marché ...

Le pouvoir du moment présent, d’Eckhart Tolle (2010)

Soumis le 20/12/2022 par Michelle Truong dans MCEI / Comptes rendus de lecture
Michelle Truong Vivre dans le moment présent : la clé du bonheur ? Le pouvoir du ... Il se rendit compte que ses pensées l’enfermaient dans son mental et le déconnectait de son Être.    L’oeuvre : Le pouvoir du moment présent Dans son œuvre, qu’il appelle aussi “guide d’éveil ...

Tessili – une histoire éternelle ? (Commentaire de l’arrêt de l’Oberlandesgericht de Stuttgart du 24 mars 2004) – Par Nils Hala

... 2000 règle entre autres la compétence judiciaire dans le cadre des litiges « intracommunautaires ». Si son ... ignorait systématiquement les voix critiques, et estimait dans son arrêt Groupe Concorde du 28 novembre 1999 (aff. ... (CE) du Conseil n° 44/2001 du 22 décembre 2000 prévoit dans son art. 5-1 b) une détermination autonome du lieu ...

Commentaire de l’arrêt KG Bominflot Bunkergesellschaft fur Mineraloele mbH & Co KG v Petroplus Marketing AG (The Mercini Lady) [2010] EWCA Civ 1145

... de garantie de conformité de qualité après la livraison dans un délai raisonnable du fait de l’existence de ... au-delà de la description du gasoil figurant dans le contrat. Lors de l’inspection au port d’Antwerp, ... été adoptées sur les fondements du droit français dans la même situation.   I. Le rejet de l’existence ...

Sopro, de Tiago Rodrigues : Vent de nostalgie et souffle de vie sur le Théâtre

... connaissance qui me propose de l’accompagner travaille dans une petite librairie de quartier environnante. Soit, je ... de temps et la récente reprise de mes études me conforte dans l’idée de diversifier et d’enrichir mes horizons ... l’on s’en rende compte, aucune extinction de lumière dans la salle, aucun signal ne nous laissant penser que la ...

Les droits réels des tiers et le règlement 1346/2000 du 29 mai 2000 relatif aux procédures d’insolvabilité, par Maureen Stephan

... d'un autre État membre ». Ainsi si D possède des biens dans les pays X et Y, qu’une procédure d’insolvabilité est ouverte dans le pays X à son encontre et que C (créancier de D) est ... titulaire d’un droit réel sur un des biens de D situé dans le pays Y, le droit réel de C ne sera pas affecté par ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... et précise La seule référence aux secrets industriels dans la législation française est l’article L 621-1 du ... de travail, et article 1471 pour le contrat de mandat). Dans cet article, il faudra donc comprendre par le secret de ...

La « plain meaning rule » en droit américain des contrats, par Elisabeth de Carvalho

Soumis le 01/04/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... Une étude approfondie des règles interprétatives dans ces deux différents systèmes juridiques révèle des ... qu’en droit fédéral, un contrat écrit doit être lu dans son ensemble et chaque partie doit être interprétée ... Les clauses contractuelles doivent être interprétées dans leur sens courant. Dès lors que le contrat n’est pas ...