Les juges français et allemand s'accordent sur la non-violation du droit d'auteur par Google Images - approche comparée de BGH, 29 Avril 2010, par Pierre Collier
Soumis le 08/06/2011 par Pierre Collier dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... sur l'appréhension du régime de la reproduction d'images dans chacun des droits français et allemand pour saisir les ... certains aspects du droit d'auteur et des droits voisins dans la société d'information (directive n°2001/29/CE du ... la cour d'appel a donc une certaine logique. D'autant que dans un arrêt de la BGH du même jour que l'arrêt étudié, ...
Mot-clés: UrhG / Thumbnails / référencement / public / Propriété intellectuelle / OMPI / internet / images / Google / droit d'auteur / DADVSI / Contrefaçon / BGH
La notification préalable en matière de contrôle des concentrations en droit communautaire, britannique et français par Anne-Sophie Dalet
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en la matière en s’inspirant des régimes existants dans les Etats membres. Par la suite, les Etats membres ont ... Actuellement, le Code de commerce prévoit notamment dans son Livre IV sur la concurrence, Titre III traitant de ... seuils de compétence du droit français sont déterminés dans l’Article L430-2 du Code de commerce (en chiffre ...
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Enjeux et complexité des successions internationales : de l’échec de la Convention de La Haye du 1er août 1989 à l’avènement d’une harmonisation des règles de conflit de lois à l’échelle européenne. Marie Tixier.
Soumis le 08/07/2011 par Marie Tixier dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... cinq millions de citoyens européens résidant dans un autre Etat membre, dont plus d’un million en France ... de conflit de lois relatives aux testaments et successions dans les Etats membres de l'Union européenne », DNotI ... de la loi applicable et les risques de forum shopping dans les cas peu fréquents de contentieux (faculté de ...
Mot-clés: successions internationales / conflit de lois
Financial Services and Markets Act (2000) - 2000 Chapter c.8 par Eric du Peloux
... assurances. Le regroupement des autorités de contrôle dans le domaine de la régulation financière est une ... et financière en une unique autorité s’inscrit dans un contexte de rapprochement des entreprises de marchés ... sont au nombre de quatre: le maintien de la confiance dans le système financier, l’information du public, la ...LOI DE MODERNISATION DES SERVICES FINANCIERS - LA LOI GRAMM-LEACH-BLILEY DU 12 NOVEMBRE 1999 par Lucile Gaud
... aux Etats-Unis et a notamment franchi un pas important dans le domaine du respect de la vie privée puisqu’un ... de répondre à l’appel des banques américaines, dans l’espoir d’améliorer la compétitivité américaine ... des informations. La loi française a une disposition, dans son article 6, sur le traitement ultérieur des ...La demande d’avis consultatif sur l’obligation de ne pas contribuer au réchauffement climatique que les Palaos veulent proposer à l’Assemblée générale.
... pour les raisons juridiques qui seront présentées dans cet article, les Palaos n’ont pas désiré engager une ... faudrait rechercher une clause compromissoire contenue dans une convention environnementale. C’est le cas de ... créée afin de soutenir le Conseil de sécurité dans son rôle de règlement pacifique des différends ...Italie- La théorie de l’imprévision et de la présupposition à la lumière d’un récent arrêt du 25 mai 2007 rendu par la Cour de cassation italienne-jurisprudence-Clotilde Dapei
... à l’acceptation de la théorie de l’imprévision. Dans l’arrêt « Canal de Craponne » de la Cour de ... contrat, bien qu’elles n’y aient pas fait référence dans le contrat même ». La jurisprudence italienne pour ... lié l’aggravation des circonstances économiques dans des limites raisonnables. La Cour de Cassation a ...A PROPOS DE LA SECURITIES AND EXCHANGE COMMISSION (SEC) ET DE L'AUTORITE DES MARCHES FINANCIERS (AMF), PAR Arthur RAVIGNON,
... mars 2008 le Secretary of the Treasury, Henry M. Paulson, dans le « blueprint » (plan) pour l’amélioration de la ... (« quasi judicial body ») lorsqu’elle agit dans sa fonction de juge. Ils ne mentionnent même pas, tant ... commentaire particulier puisque la SEC ne rentre pas dans une catégorie d’autorité plus ou moins bien ... Mot-clés: SEC / régulation des marchés financiers. / France / Etats-Unis / Contrats en matière bancaire et financière / AMF