Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... Holdings Limited (1995) qui a consacré l’existence, dans certaines conditions, d’un devoir de vigilance pesant ... les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du concept de soft-law de « diligence raisonnable ». Ainsi, ...

Le devoir de vigilance des sociétés mères vis-à-vis de leurs filiales en droit comparé franco-anglais. À propos de la décision de la Court of Appeal, AAA & Others v. Unilever PLC and Unilever Tea Kenya Limited [2018] EWCA Civ 1532.

... international, ce devoir de vigilance a été consacré dans le cadre de différents textes à portée ... Holdings Limited (1995)  qui a consacré l’existence, dans certaines conditions, d’un devoir de vigilance pesant ... les objectifs et les modalités de la mise en œuvre du concept de  soft-law  de « diligence raisonnable ». ...

Terrorisme : la nécessité d’une définition universellement acceptée

... des instruments de lutte contre le terrorisme ? C'est dans une loi martiale concernant la région du Bengale de ... contre le terrorisme (II). La notion de terrorisme : un concept ample et imprécis Le dictionnaire Larousse donne la ... interdit donc les actes terroristes sans déterminer le concept même de terrorisme. Ni le DIH ni le Droit Pénal ...

L'Exposition Détour : plongez dans l'expérience immersive de Visual System à la Gaîté lyrique

...     " A l’heure où, collectivement, nous avançons dans un espace-temps à l’horizon voilé, comment s’écarter un instant du chemin pour se mettre dans un au-delà de ce monde?" Avec  Détour , le collectif ... au beau milieu d’elle, là où tout se ressemble. Dans une poétique de l’espace, l’oeuvre nous tend la ...

A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.

... un acte entrant, d’une façon directe ou indirecte, dans le cadre de ses fonctions [1] . Si la "corruption" est unanimement condamnée dans le droit des pays du monde, les régimes juridiques et ... contre la corruption en intégrant son interdiction dans l’ordre public international. Signée par la France et ...

Le « Profilage racial » et la décision Soto c. Etat du New Jersey (Cour Supérieure du New Jersey, 14 Mars 1996) par Ophelia Claude

... (« Le profilage racial et religieux n’a pas sa place dans la lutte antiterroriste », Point de vue, 2007, ... En effet, le profilage racial est généralement utilisé dans les enquêtes criminelles afin de déterminer des ... de relier un certain type de personne à un crime donné. Dans ce contexte, le profilage doit donc être considéré ...

Cartographier des Univers, de Shuvinai Ashoona

... tête rouge , photographie réalisée en 2019 à Montréal dans le cadre de l’exposition Cartographier des Univers à ... été reprise pour de nombreuses expositions au Canada et dans le monde, et l’artiste a notamment reçu le ... depuis le début de sa carrière artistique en 1995 dans une institution d’art, la Kinngait Studios ...

A propos de la notion d’établissement de crédit en droit français et en droit russe par Raphaël Galand

... banque. Cette notion trouve son origine en droit français dans la première Directive bancaire  n° 77/780/CEE du ... l’article L.311-2. » En droit russe, la Loi fédérale dans sa rédaction du 03/02/1996 définit dans son article 1er l’établissement de crédit comme « ...

Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER

... de droit? Cette interrogation peut sembler incongrue dans les systèmes juridiques français et allemand, dont les ... sommes pas encore là nous explique Bernd Rüthers, qui dans son ouvrage intitulé Rechtstheorie traite de ce débat ... règles jurisprudentielles, qui n'apparaissent pas dans la loi mais dans les décisions des juges: Elles ...

L'immunité de juridiction en cas de crimes d'une particulière gravité à l'encontre du droit humanitaire international : l'arrêt de la CEDH Stichting Mothers of Srebrenica et autres c/ Pays-Bas du 11 juin 2013 à la lumière de la jurisprudence de la CIJ.

... des États.  L'objet de ce billet réside dans la comparaison entre la jurisprudence des deux Cours ... notamment en raison des décisions qu'elle avait rendues dans les affaire Behrami c/ France  et Saramati c/ Allemagne, France et Norvège , dans lesquelles elle avait notamment considéré que l’ ...