La pertinence du système d’échange de quotas d’émissions britannique à la lumière du système communautaire d’échange de quotas, par Vanessa Kurukgy

... moyenne devrait augmenter de plus deux degrés dans les prochaines décennies ce qui aurait des ... la fonte des glaces. A la suite d’études scientifiques dans les années 1980, certains gouvernements, dont celui de ... transport. En effet, une fois émis, ces gaz sont stockés dans l’atmosphère et forment une ‘bulle’ qui empêche ...

A propos des crédits hypothécaires aux particuliers à risque (subprime) en France et aux Etats Unis, par Nicolas Boittin

... et droit américain permet de distinguer deux approches dans la régulation bancaire. La crise financière actuelle, ... entrepris, mis en évidence par Sabry et Schopflocher dans leur article “The subprime meltdown: Who, what, where ... (Subprime Mortgage) et les investisseurs ayant investis dans des titres adossés à ces mêmes crédits ...

Pourquoi regarder Friends (ou re-regarder!) est la meilleure idée que vous puissiez avoir en ce deuxième confinement

... sélection de 10 épisodes pour vous sentir confiné.es dans leur appartement, et 6 idées d’activités pour ... fait autre chose et se sentir moins seul.e! (les parisiens dans vos 9m2 on pense aussi à vous!)  5. La série est ... occuper!  6. Vous allez être transporté.es à New York, dans une réalité différente de la nôtre: les personnages ...

ALLEMAGNE - La possibilité d’obtenir réparation d’un préjudice moral pour mauvaise exécution d’un contrat liant un client à son avocat ? Commentaire de l’arrêt du 9 juillet 2009 de la Cour fédérale de Justice allemande - Par Hélène SCHIELLEIN

... 2002 que le législateur allemand décide d’introduire dans le BGB (Code civil allemand) un deuxième alinéa au ... Un avocat avait été engagé pour conseiller des époux dans une affaire concernant le droit des assurances. Il a ... ce dernier point que l’on insistera particulièrement dans notre commentaire. En effet, c’est à cette étape du ...

L’intéressement des particuliers dans la protection de l’environnement par le biais du mécanisme de responsabilité délictuelle en droit britannique et en droit français

... en relief l’importance du droit de propriété privée dans le raisonnement économique de l’entreprise et ... un recours contre la société fondé en Common Law sur le concept de ‘nuisance’ (responsabilité délictuelle), un ... L’apport de la Common Law et son concept de ‘nuisance’   L’analyse de la chambre des ...

ROYAUME UNI - Commentaire de l’arrêt Ward v Hobbs (1878) 4 App. Cas. 13. de la Chambre des Lords dans une perspective comparative, par Elise TOURNE-WALTHER

... mais sur le comportement de l’autre cocontractant. Dans cette perspective, cette partie peut se voir imposer une ... de s’informer par lui-même, qui a longtemps prévalu dans la majorité des droits. Dès lors, il semble ... français qui au contraire en reconnaît une. C’est dans cette perspective comparative que s’inscrira ...

Ce que reflète le conflit entre les scénaristes et les studios sur le cadre juridique de l’intelligence artificielle.

... Ces considérations amènent à se poser une question. Dans quelle mesure le conflit entre les scénaristes et les ... des scénaristes, < https://syndicatdesscenaristes.fr/wp-content/uploads/2023/11/SDS_PLAQUET... [9] Steven T. Lowe, ... people. October 2022, < https://www.whitehouse.gov/wp-content/uploads/2022/10/Blueprint-for-an-A... [12] ...

« Le silence est d’or» ? Analyse comparée du droit de ne pas participer à sa propre incrimination en droit anglais, français et européen - Pauline Danjou

... mots avant de les dire, on est leur esclave après ». Dans ce cas, ne serait ce pas plus avantageux pour un ... les coupables à ne pas donner de faux témoignages, dans cette hypothèse, le silence serait perçu comme un aveu ... que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et ...

Cabines d’essayage virtuelles et données biométriques : approche comparative des cadres juridiques européen et américain, par Ayane Elmi

... les « informations recueillies auprès d'un patient dans un contexte de soins de santé ».  Ainsi, Dior avance ... Par conséquent, le traitement en question s’inscrit dans le champ d’application de l’exemption prévue par le ... de consentement préalable et de notification dans le cadre de la collecte de données biométriques, ...

Sur l’article de L. Pomeroy, «Restructuring statistical policy directive No.15: controversy over race categorization and the 2000 Census» (2000), par Marie-Claire Argac

Sophie Robin-olivier C’est dans le contexte éminemment politique de la loi sur la ... est constituée d’individus de races différentes. Le concept de race, qui fait souvent grincer des dents en ... en France, certains remettent en cause l’usage du concept de race. En effet, les défenseurs de la ...