Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
... par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser les employeurs avec les dispositions légales en matière de ... raciale et, d'autre part, à l’absence de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment ...Sur la décision Redcar & Cleveland Borough Council v. Ms P Bainbridge & ors (Employment Appeal Tribunal, Royaume-Uni) par Amandine Dias
... récente (15 novembre 2006) souligne la persistence des discriminations salariales. En effet, les femmes qui ont porté l’affaire devant le tribunal ... payées de la même manière que les hommes travaillant dans la même entreprise, mais ces derniers recevaient des ...Décision de la Cour constitutionnelle fédérale du 9 octobre 2002 - par Alexandre CASANOVA
... « BVerfG » et ensuite le « BGH » ont décidé que des informations obtenues en écoutant des appels (avec un ... ceci serait recevable en tant qu’élément de preuve. Les Cours n’ont pas précisément motivé leurs décisions. ... que plusieurs personnes écoutent les appels, surtout dans le domaine économique. Ainsi les personnes devraient ...Décisions de la Cour fédérale de justice du 11 novembre 2004 - par Karoline KÖSTER
... le 11 novembre 2004) La Cour de Justice fédérale a admis dans cette affaire des documents confisqués dans un pays étranger, la Suisse, ... fiscales. Dans cette décision la Cour affirme donc que les documents confisqués à l’étranger peuvent être ...Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER
... le 27 mars 2003) La Cour fédérale du Travail a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du ... par le patron constitue une intervention dans l’ensemble des droits destinés à protéger la personnalité humaine ... son lieu de travail, en absence d’une telle autorisation les vidéos ne peuvent pas être utilisées en tant que ...A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER
... difficilement ou c’est impossible. Une exception réside dans les documents portant des signatures dites « électroniques ». Une telle ...Sur l'article de S. Friedman, Equality : A new Generation ? par Anne-Laure Renoux
... et du droit anglais. L’auteur s’attache à souligner les points forts mais aussi les faiblesses des législations et jurisprudences en matière de lutte ... les discriminations, en particulier sous le prisme du concept d’égalité. Les nouvelles sources en droit ... Mot-clés: Royaume-Uni / droit communautaire
A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... actuelle au niveau européen s'agissant de la lutte contre les discriminations. Elle regroupe un grand nombre d'articles ... un aperçu clair et synthétique des avancées opérées dans de nombreux pays d'Europe (France, Grande Bretagne mais ... Mot-clés: Royaume-Uni
Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin
Sophie Robin-olivier Sur la question des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... intéressant de comparer l’impact de cette convention dans les différents ordres nationaux car les juges allemands ... Mot-clés: race / droit international