La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... ont le même but : le brevet peut être déclaré nul si les descriptions qui exposent l’invention brevetée ne ... annulée. En Europe, les inventeurs ont plus de liberté dans la description du mode de réalisation de leur invention ... City Gearworks v Skil Corp 223 USPQ 1161 CAFC 1984) Le concept de l’homme du métier : la réalisation possible ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode
Le test de Bechdel ou comment se rendre compte de l'invisibilisation des femmes au cinéma ?
... de l'égalité femmes-hommes se sont posées. Les femmes ont commencé à se faire entendre sur la manière ... et ont dénoncé de manière générale le comportement des hommes de pouvoir à leur égard, la difficulté de se ... de travail avant d'arriver à une égalité totale dans la manière dont l'industrie du cinéma considère les ...ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... inverse, en défaveur d’une telle réparation. Les deux systèmes tendent donc à se rapprocher ... en se libéralisant, le droit français en s’imposant des limites. L’étude d’un droit étranger peut permettre ... meilleure appréhension de son propre système juridique. Dans le domaine de la responsabilité civile, l’exemple du ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... une photo représentant trois personnes jeunes, de bonne humeur, tenant dans leurs mains des produits du tabac, ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
Anne-claire Lohest Dans une décision rendue en octobre 2017, la Cour Fédérale de Justice allemande a délimité les contours de l’interdiction de la publicité en faveur ... une photo représentant trois personnes jeunes, de bonne humeur, tenant dans leurs mains des produits du tabac, ...La sanction du contenu haineux en France et en Allemagne : vers une responsabilisation efficace des hébergeurs de réseaux sociaux ? (Par Tiphaine Chellabi)
Tiphaine Chellabi Les réseaux sociaux tels que Facebook ou Twitter sont ... et leur prolifération hétérogène croît aux dépens des utilisateurs et de la démocratie. De l’organisation de ... en ligne ? C’est la question que nous allons étudier dans cette étude comparée. Il conviendra d’aborder la ... Mot-clés: Contenus haineux; réseaux sociaux
La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... de Tripesca ), réclame des dommages intérêts pour les négligences dans le « naufrage », avançant l’unité d’ ... Cette doctrine étant beaucoup plus efficiente que la bonne foi de droit latin, permet une meilleure protection des ...A propos de la brevetabilité de traitements thérapeutiques individualisés à travers une comparaison des législations européennes et américaines par Kian TAWADJOH
addm1n Dans leur article, Zur Patentierbarkeit von Verfahren zur ... Karolina Herzinger s’intéressent à la problématique des traitements thérapeutiques individualisés, réalisés ... Il est intéressant de considérer la façon dont les législations répondent, chacune à leur manière, aux ... Mot-clés: Traitement thérapeutique / Droit européen / droit américain / brevetabilité / Biotechnologies
ESPAGNE - L’indemnisation du dommage contractuel causé par dol en droits français et espagnol : la jurisprudence au service du rapprochement des droits, par Aude MERCIER
... éloigner pour créer son propre droit. Cela se ressent dans certaines matières centrales dans le domaine juridique. ... dolosif trouve sa source dans le droit français, bien que les articles 1107 et 1151 des codes civils respectivement ... dommages et intérêts dont est tenu le débiteur de bonne foi sont ceux qui étaient prévus ou auraient pu être ...Störerhaftung et négligence caractérisée : la responsabilité de l'abonné Internet liée à des actes de contrefaçon dans l'arrêt du 12 mai 2010 du BGH, par Thomas Lemieux
Soumis le 07/04/2011 par Thomas Lemieux dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... L’article se propose d’analyser cette décision dont les solutions seront comparées à celles que le droit ... internationale de l’industrie phonographique (IFPI) fait dans son rapport sur la musique digitale au début de l’année 2011 ( http://www.ifpi.org/content/section_resources/dmr2011.html ). ...