Sur l'article de Kelly R. Cusick, Thwarting Ideological Terrorism (2003) - par Céline BRASSART

... les attentats du 11 septembre. L’article 218 permet aux services des renseignements étrangers (FBI) de prendre ...

Amendment of Rule 26 b (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électronique, le Comittee on Rules of Practice ...

Amendment of Rule 37(f) on electronic discovery (2006) - par Céline BRASSART

... les preuves matérielles. Face au volume et au coût lié aux preuves électroniques, le Comittee on Rules of Practice ...