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Arrêt du 26 septembre 2005 de la sixième chambre pénale de la Cour de cassation italienne, Anne-Lise DELORON

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... deux principes relatifs au contrôle de la motivation et aux limites de celui-ci. Cette décision peut constituer le ...
Mot-clés: MAE – Juridictions – Corte di cassazione – motivation

A propos de l'article 34 de la Convention européenne de saugevarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales (droit de recours individuel) par Loïc Rochas

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... recours auprès de la cour dans les 6 mois qui suivent le dernier jugement.) Rapports droit interne et droit ...
Mot-clés: recours individuel / Droits de l homme / CEDH

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des données personnelles des clients - RIGHT TO FINANCIAL PRIVACY ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : loi fédérale relative à la protection des ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / informations personnelles tenues à lécart du gouvernement fédéral / exceptions / conditions

Lucile Gaud : Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des données personnelles des clients - GRAMM LEACH BLILEY ACT 1999

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Régulation institutionnelle des établissements bancaires aux Etats-Unis : réforme fédérale de la protection des ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / protection des informations personnelles des clients / banques / activités d’assurance et d’investissement

Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au statut international des banques INTERNATIONAL BANKING ACT 1978

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Lucile Gaud : Régulation des établissements bancaires aux Etats-Unis et dans le monde - loi fédérale relative au ...
Mot-clés: traitement national / Régulation institutionnelle / banques étrangères

Gaétan Bourdeaux : Contrat bancaire - Analyse de la responsabilité du banquier en cas de manquement à son obligation d’information ou de conseil

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Il sera donc ici question du rôle du banquier quant aux informations qu’il délivre à son client, et plus ...
Mot-clés: responsabilité du banquier – manquement à une obligation d’information ou de conseil – obligation de diligence / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation contractuelle au Royaume-Uni - Institutions habilitées comme créditeurs et médiation : Les Consumer Credit Acts 1974 - 2006

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... L341-4 de ce code, est-elle également imposée aux établissements de crédit au Royaume-Uni ? Source : ...
Mot-clés: Protection des consommateurs / octroi abusif de crédit / crédits à la consommation / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Jurisprudence anglaise en matière de contrats bancaires - nature contractuelle des relations banque/client : décisions Woods v Martins Bank 1959 et Joachimson v Swiss Bank Corp 1921

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... 1921 sont deux arrêts qui apportent des précisions quant aux conditions de formation d’un contrat entre le banquier ...
Mot-clés: relations banquier client – relation contractuelle / Contrats en matière bancaire et financière

Gaétan Bourdeaux : Régulation institutionnelle du secteur bancaire au Royaume-Uni (statut de banque centrale) - Les Bank of England Acts de 1694, 1696, 1800 et 1946 et le Bank Charter Act de 1844

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... le rôle de la Banque d’Angleterre, tout en l’adaptant aux évolutions économiques et financières qu’a connues ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / histoire du droit bancaire au Royaume-Uni – banque d’Angleterre – contrôle des activités bancaires et financières au Royaume-Uni

Eric du Peloux : Régulation des établissements bancaires dans l'Union Européenne et dans le monde : INTERNATIONAL BANKING LAW ON THE THRESHOLD OF THE TWENTY-FIRST CENTURY (par J. Norton)

Soumis le 19/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... au droit bancaire à l’échelle internationale et aux problèmes rencontrés par les acteurs principaux i.e. ...
Mot-clés: Régulation institutionnelle / meilleure régulation / droit communautaire / droit bancaire international / coopération / accords de Bâle