ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD
... concernant les informations devant être transmises aux syndicats dans le cadre des négociations collectives. ...ROYAUME-UNI -TUPE 2006 (Transfer of Undertakings Protection of Employment Regulation), par Julie BILLARD
addm1n La loi est destinée à donner aux salariés un ensemble de droits lors d’un transfert ...ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET
... comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, contrairement à ce ...ETATS - UNIS - Sword or shield ? Using employee handbooks, (Mai 2006) , par Asta TOURE
... en matière d'action juridique contre l'entreprise. Aux Etats-Unis, il constitue souvent le seul document donné ...ITALIE - Codice delle pari opportunità tra uomo e donna (D.Lgl. 198/2006), par Marine Fiannacca
... En France, la loi du 9 mai 2001 va plus loin en imposant aux entreprises encore plus de transparence en publiant des " ...ROYAUME-UNI-The Employment Equality (Age) Regulations 2006: A Legitimisation of Age Discrimination in Employment, par Pierre PAQUET
... le fait que le gouvernement s’est davantage rallié aux employeurs en acceptant un certain nombre d’exceptions ...ROYAUME-UNI- Tarbuck v Sainsbury’s Supermarkets [2006] IRLR 664 EAT, par Pierre PAQUET
addm1n Cet arrêt est relatif aux aménagements dits “raisonnables” qu’un employeur ...A propos de la Convention sur l’interdiction d’utiliser des techniques de modification de l’environnement à des fins militaires ou toute autre utilisation hostile par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... l’étude de cette Convention est intéressante quant aux différences entre la France et l’Allemagne, ...
A propos de la mise en oeuvre en Allemagne de la Convention de 1993 sur l'interdiction des armes chimiques par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... chimiques. Elle attribue les compétences nécessaires aux différents organes de l’Etat et permet ainsi au ...
A propos des Statuts de la Commission Nationale Allemande chargée de la mise en œuvre du droit international humanitaire par Emilie Camus
Soumis le 09/01/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit international humanitaire et de l’aide aux victimes de conflits armés. Il est à comparer avec le ...