La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... se développe. Les règles traditionnellement applicables aux supports physiques concernant les droits d’auteur semblent peiner à s’adapter pleinement aux contraintes techniques imposées par la digitalisation ... protégés par droit d’auteur sans autorisation de ce dernier ne constituait pas une communication au public au ...Sur la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale (ONU) par Amandine Dias
... de modifier leur droit interne afin de le rendre conforme aux buts dictés par la Convention, mais elle crée le ... persistance de l’anti-sémitisme, à l’islamophobie , aux difficultés croissantes rencontrées par les demandeurs ... tels que la France et le Royaume-Uni qui ont adhérent aux principes universels des droits de l’homme sont ... Mot-clés: race / droit international
Le “scoring”, une particularité allemande de gestion du risque du crédit à l'aune du RGPD : comparaison avec le système français et enjeux d’uniformisation européenne, par Agathe VANDEWALLE
... des Etats-Unis. Cependant, il n’a été appliqué aux particuliers qu’à partir de 1950 avec l’émergence ... dans ses fichiers internes les informations relatives aux transactions ou aux engagements du potentiel emprunteur. En effet, les ...Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC
... Louis Vuitton réalisés par Haute Diggity Dog correspond aux critères de la parodie et n’introduit aucun risque de ... de commerce étant une pratique extrêmement répandue aux États-Unis, ce litige est emblématique du début des ... marron, avec une couleur et un design très similaire aux sacs Vuitton. Les lettres « CV » ainsi que le ...Lutte contre la discrimination en Allemagne: l’allègement de la charge de la preuve du salarié et l’AGG en dehors du droit du travail.
... Le § 7 AGG vient préciser les interdictions relatives aux traitements différentiels liés au cadre professionnel. ... Baden Baden, Nomos Verlagsgesellschaft, 2013. - Roman Lehner, „Zivilrechtlicher Diskriminierungsschutz und ... 2002/73/EG; Directive 2004/113/EG. [2] § 2. 1. AGG [3] Roman Lehner, „Zivilrechtlicher Diskriminierungsschutz und ... Mot-clés: § 22 AGG / § 19 AGG / Lutte contre la discrimination / droit du travail allemand . / Discrimination / Allemagne / AGG
Anti-suit injunctions et courtoisie internationale: quid de la confiance mutuelle ?, à propos d'un article du Professeur Steven R. Swanson, par Tina Wetchy
... les organes publics d’un Etat ne peuvent enjoindre aux organes publics d’un autre Etat sans violer la souveraineté de ce dernier. Le présent billet concerne le rapport délicat ... d’un autre Etat sans violer la souveraineté de ce dernier. Anti-suit injunctions : une technique critiquée ... Mot-clés: anti-suit injunction
La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... of Violence (Temporary Provisions) Act de 1939. Il permet aux institutions publiques de rendre illégales certaines ... public menaçant la vie de la nation », les atteintes aux garanties prévues par l’article 5 (droit à la ... que la simple liberté de circuler ne relève pas de ce dernier mais plutôt de l’article 2 du Protocole n°4 de la ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... en essayant plus particulièrement de répondre aux interrogations concernant la date à prendre en ... doctrinale existe en Espagne comme en France. Face aux objections aux autres théories, s’est développée la ... dans les mains du destinataire en présumant que si ce dernier n’est pas parvenu à la connaître c’était du ...Les implications du Take It Down act pour la lutte contre la prolifération des contenus pédopornographiques en ligne : entre protection renforcée et risques de dérives
... plateformes de mettre en place un mécanisme permettant aux victimes de pouvoir notifier la plateforme de ... augmentation, les gouvernements ont tardé à s'adapter. Aux Etats-Unis, la difficulté principale rencontrée par les victimes est la large protection accordée aux plateformes par la “ section 230 ” de la Loi sur les ... Mot-clés: Section 230 / Take It Down Act / Twitter / Reddit / traite d'être humain / Modération de contenu / plateformes numériques / Etats-Unis