Le régime juridique des vaccinations obligatoires en France et en Italie
... – thématique très débattue en Europe et, aux fins de cette analyse, en France et en Italie – ... responsabilité en cas de vaccinations obligatoires Un dernier aspect qui mérite notre attention concerne le ... de santé comme en France. S’agissant de ce dernier, la Cour de Cassation a d’ailleurs récemment ...Les modifications substantielles des conditions de travail en droit espagnol - Par Tiago Da Silva
... pas l’introduction de modifications structurelles aux contrats de travail en cours, un recours aux contrats à durée déterminée avait constitué le seul ... du délai de quinze jours (article 41.5). Toutefois, ce dernier point de la loi 35/2010 n’est en réalité pas une ...Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... il se réfère, et d’autre part l’intérêt lié aux besoins de la procédure, et plus particulièrement de la ... édictées par la cour européenne ignorées. Face aux perquisitions et mises en examens des journalistes, la ... la liberté d’expression du journaliste en condamnant ce dernier à une amende pour avoir refusé de communiquer à la ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions. Ces instruments reconnaissent aux individus un certain nombre de droits et de garanties au ... risque d’atteinte au droit à un procès équitable et aux garanties judiciaires est assez important. Les nombreux ... comme les garantes des droits à un procès équitable et aux garanties judiciaires dans le domaine de la justice ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
ROYAUME UNI - Doctrine: The European Civil Code movement and the European Union's Common Frame of Reference, Hugh Beale, par Aurore Bouqueau
... (PEDC) et les principes Unidroit. Les PEDC s'appliquent aux contrats en Europe et visent tous les contrats, alors que les principes Unidroit s'appliquent d'avantage aux contrats du commerce international. Il est essentiel de ... et la sécurité juridique en être éprouvée. Enfin un dernier doute tient à l'utilisation effective d'un tel ... Mot-clés: code européen des contrats / Cadre Commun de Référence
Les solutions envisagées en France et en Grande Bretagne pour répondre à l'insécurité juridique liée aux oeuvres orphelines par Laura DORSTTER
... la Propriété Littéraire et Artistique. Toutefois, face aux enjeux transfrontaliers liés à un tel phénomène, les ... appelé Orphan Works Bill (loi sur les oeuvres orphelines) aux Etats Unis et les nouveaux projets de numérisation ... des utilisateurs de ces œuvres. A. les problèmes liés aux oeuvres orphelines 1) les droits impliqués Le droit de ...Le pouvoir créateur de droit du dialogue entre les cours et l’émergence d’un droit européen à l’espoir
Soumis le 26/03/2015 par Juliette Bouloy dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... à son obligation internationale de se conformer aux décisions de la Cour ? En Angleterre et au Pays de ... voix en Europe comme une peine inhumaine ou dégradante aux termes de l’article 3 CEDH : à l’heure où la ... le ministre sera tenu de faire usage de son pouvoir aux termes de l’article 30 de la loi de 1997 : « It is a ...
Mot-clés: CEDH; Royaume-Uni;perpétuité réelle
Stratégie mondiale et droit des marques : l’exemple d’une entreprise de jeu vidéo par Anne-Laure RENOUX
... et le choix de la ou des procédures les mieux adaptées aux besoins et aux intérêts de l’entreprise. Dans un premier temps, nous ... c’est-à-dire déposer une marque communautaire, ou aux procédures de demandes internationales, comme celles ...Découvertes archéologiques exceptionelles sur le chantier de Notre-Dame de Paris
... et l’émotion s’empare du monde. A Paris, aux alentours de la cathédrale des milliers de personnes ... au comité chargé de prendre la décision. Ce dernier opte finalement pour la première option. Le ... pour dégager un deuxième sarcophage en plomb. Sur ce dernier on peut lire une inscription qui indique le nom du ... Mot-clés: Notre dame de Paris / Architecture
A propos de l’article 63 du Traité instituant la Communauté Européenne – le droit d’asile : vers une harmonisation communautaire (les cas de la France et du Royaume-Uni), par Florence Hillion
Soumis le 07/07/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... qui tentent de bénéficier de la protection garantie aux réfugiés. Cela a pour conséquence l’état de crise ... en Europe : les cas de la France et du Royaume-Uni). Ce dernier détient donc toutes les compétences en relation ... ainsi que la création d’une cellule de liaison entre ce dernier et le Ministère de l’Intérieur a permis ...
Mot-clés: France; Royaume-Uni;Asile