L’utilisation de smartphone privé sur le lieu de travail
... privée d'internet depuis un ordinateur professionnel aux salariés [3] , et peut également interdire ... § 106 GewO, du fait de son droit de direction interdire aux salariés l’utilisation de leur smartphone à des fins ... dehors des pauses, aucune faute ne peut être reprochée aux salariés. La signification du terme « raisonnable » ...Commentaire de la décision Lernspiele de la Bundesgerichtshof, du 1er juin 2011, par Marine Milochau
Soumis le 07/06/2012 par Marine Milochau dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... miniLÜK », qui proposent différents exercices destinés aux enfants sous la forme d’un cahier relié à un appareil ... Et il en va de même en droit français, encore que ce dernier semble établir une limite plus stricte que le droit ... caractère individuel d’une œuvre. A noter que pour ce dernier terme, le droit allemand propose un concept plutôt ...
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... des Beaux-Arts de Paris dans la section Photographie. Son dernier ouvrage, Gold , portant sur les chercheurs d’or, ... purement personnels, Salgado a mené plusieurs reportages aux cotés de grandes organisations comme Médecins sans ... la position politique de l’artiste. En effet, ce-dernier s’est rendu dans des zones de conflits où ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
L'intégration de normes internationales dans l'ordre juridique interne en France et en Allemagne: La hiérarchie des normes
Soumis le 29/11/2011 par Hermann Sitz dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... point surprenant que ces deux pays sont confrontés aux mêmes problématiques, et qu'il y a dans leurs approches ... juridique interne, il a pour conséquence d’accorder aux Länder (entités fédérées) leurs propres hiérarchies ... française reconnaît une certaine importance aux principes généraux du droit international; les ...
Mot-clés: traités / principes généraux du droit / Normenrang / loi fondamentale / Hiérarchie des normes / Grundgesetz / coutume internationale / Coutume
GPA, ordre public et déclaration d’adoptabilité de l’enfant : la Cour de cassation italienne face à la jurisprudence Cour européenne des droits de l’homme
... à la dénonciation de la filiation, il y avait fraude aux règles de l’adoption ; Mr P et Mme P avaient, depuis ... couple parental a un lien génétique avec l’enfant, ce dernier ne pourrait être considéré en situation ... l’enfant aux conjoints Paradiso Campanelli car ce dernier, confié en famille d’accueil en 2013, a eu le ...Le harcèlement moral (mobbing) en Italie (arrêt de la Cour de Cassation, 9 septembre 2008, n° 22858) par Paola Papin
... et son encadrement sont, pour l’instant, abandonnés aux juges. Ceux-ci s'efforcent de sanctionner les ... en Italie n’a pas été la même. C’est grâce aux études de H. Edge que la notion de mobbing a été ... Dans la définition du harcèlement, la Cour énonce un dernier élément, à savoir les conséquences des actes sur ... Mot-clés: Italie / harcèlement moral
Interim reliefs et référé prud'homal, les mesures provisoires ouvertes au salarié contestant son licenciement
... cet arrêt il faut se pencher sur les conditions d'accès aux mesures provisoires dans les deux droits et voir comment ... qui doit être rendue serait gravement préjudiciable aux intérêts d'une partie ». 3 La notion d'urgence ne ... un nouvel emploi ou la continuation de son emploi. Dans ce dernier cas le salarié reçoit l'intégralité des avantages ... Mot-clés: référé / prud'homme / mesures provisoires / licenciement / Interim relief / droit français / Droit anglais
La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre
... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... recueillant la parole d’un enfant, plutôt que ce dernier ne témoigne en personne devant la cour. Par ... l’enfant crédible, cela signifie uniquement que ce dernier est capable de s’exprimer sans qu’un élément ... Mot-clés: Témoignage / Royaume-Uni / Recevabilité / Procès pénal / Mineur / Loi Perben II / Expertise
Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER
... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner
Soumis le 13/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...