La vérité sort-elle de la bouche des enfants ? L'évaluation de la preuve testimoniale du mineur en droit pénal français et anglais – par Mathilde Serre

... les types de preuves qui peuvent être demandés aux témoins et la manière dont ceux-ci sont interrogés ... recueillant la parole d’un enfant, plutôt que ce dernier ne témoigne en personne devant la cour. Par ... l’enfant crédible, cela signifie uniquement que ce dernier est capable de s’exprimer sans qu’un élément ...

Le 6MIC - la géante des Scènes de Musiques Actuelles de France A VALIDER

... est une structure particulière, conçue pour répondre aux besoins liés à sa fonction de Scène de Musiques ... 6MIC, ce sont 5000 mètres carrés entièrement dédiés aux musiques actuelles. Pour répondre aux exigences du label SMAC, le lieu est équipé de deux ...

A propos de la définition du crime de génocide en France et en Espagne, à la lumière de sa définition internationale, par Antoine Werner

... déterminent donc seuls le degré de gravité à attribuer aux actes prohibés par cette dernière et les sanctions ... le meurtre : la première est l’atteinte sexuelle aux membres du groupe et la seconde consiste en un renvoi à ... à l’intégrité physique ou mentale. Du reste, quant aux atteintes « mentales » le législateur espagnol, bien ...

Etude comparative de la revendication publique des biens culturels en droit international privé

... ces deux systèmes juridiques, puis d’expliquer dans un dernier temps le dépassement de ces différences par ... Qu’en est-il d’un fragment de pierre arraché aux gravures murales de Persépolis, comme ce fut le cas dans ... , et enfin des ‘autres lois publiques’, catégorie aux contours longtemps indéfinis mais qui a gagné en ...

L'Expo Peyo

... histoires publiées comme Pied-Tendre, le petit indien, aux traits un peu trop semblables à la patte de Walt Disney, ... la détermination de Peyo pour améliorer ses planches. Ce dernier est pointilleux, ses dessins trahissent sa volonté ... fantaisiste. En 1951, Peyo retrouve son ami Franquin : ce dernier va l'introduire dans la famille du journal Spirou. ...

A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi

... les pays du monde, aucun ne reconnaissant d'effet direct aux jugements de la CIJ. Cependant, dans le présent arrêt, ... du droit international ne reconnaissent pas d'effet direct aux arrêts de la CIJ, le problème essentiel posé par ... prévoit clairement un tel effet. Il n'appartient pas aux juridictions de décider si ces dispositions sont d'effet ...

La réception de marchandises non commandées par le consommateur, article 241a du BGB. Par Aurélie van Miltenburg

... non commandées est depuis le début du siècle dernier un thème d’actualité qui suscite de vives ... dans un contrat de vente à distance. Il a été demandé aux Etats membres d’interdire la fourniture de biens ou de ... où lui-même se croira lié contractuellement à ce dernier. On parle ici d’un consommateur moyen qui ignore ...

La place de l’anatocisme dans les systèmes juridiques italien et français, par Alexandre DI BELLO

... du fait de l’accroissement du coût supporté par ce dernier, d’autant plus que le caractère oppressif de cette ... la règle de l’article 1154 du Code civil est limitée aux seuls comptes courants », une telle dérogation permet ... compte courant découle de l’effet de règlement de ce dernier, ainsi ce ne sont plus les intérêts échus qui ...

Festival Sens Interdits "une tranche de vie passée et vécue en communauté"

... très élevé pour un événement de théâtre. Enfin le dernier objectif à travers la programmation était d'ouvrir ... apporteront de la matière, des nouveaux questionnements aux thèmes abordés . C'est un festival où échanger entre ... sociale, humaine et intellectuelle. On peut assister aux différents débats organisés dans ce chapiteau sans ...

Commentaire de l’article 51 du « Estatuto del trabajador » sur le licenciement collectif en Espagne réformé par la loi 35/2010 du 17 septembre 2010 - par Mélanie Ganhao

... de réformer son système considéré comme inadapté face aux problèmes actuels de la société. A travers cette ... l’employeur est également tenu d’adresser aux représentants du personnel et à l’autorité ... de formation. Le plan de sauvegarde en France consacré aux articles L1233-61, L1233-62, L1233-63, L1233-64 et ...