L’article 18§ 1 f) de la loi n°69/2005 du 22 avril 2005 transposant en droit italien la décision-cadre relative au mandat d’arrêt européen par Anne-Lise DELORON
... part d’un autre Etat membre d’une personne recherchée aux fins de l’exercice d’une action pénale ou de ... dont l’individuation et le but s’avèrent limités aux hypothèses qui ne rentrent pas dans ces catégories. La ... opéré par le Conseil Constitutionnel car ce dernier n’en avait pas la compétence. En effet, il était ...La révocation du gérant d’une société à responsabilité limitée en France et en Allemagne
... est compensé par le droit des associés de révoquer ce dernier. L’objectif de ce droit est de protéger la ... la révocation du gérant. En droit français, pour que ce dernier soit révoqué, les associés devront réunir plus de ... Lorsque le gérant est associé, celui-ci peut participer aux décisions collectives concernant sa propre révocation, ... Mot-clés: révocation du gérant / SARL / GmbH / juste motif de révocation / libre révocation / Droit allemand
Comment créer du lien ? La politique culturelle d'Aubervilliers
... de faire taire les uns et de laisser toute la place aux autres. Non. Le partage sera horizontal ou il ne sera ... grand musée parisien pour sentir que la réponse est non. Aux artistes et aux structures culturelles, il faut ajouter au moins un autre ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... lié au travail d'accident du travail. Ceci répond aux réelles préoccupations de la société quant au stress et aux mauvaises conditions de travail, débat ayant pour ... des accidents du travail, il convient de se référer aux dispositions légales de l'article 115 de la Ley General ...Jack et la mécanique du coeur ou la poétique de l'horloge
... Berla. La poétique de l’horloge Adapté de son roman La Mécanique du coeur paru en 2007 et de l’album ... son ex-compagne et Nicoletta Ceccoli, l’illustratrice du roman, la graphiste du film. Accompagné d’un casting ... qui le mènera de la sombre ville d’Édimbourg jusqu’aux déserts andalous, en passant par Paris. « Animal ...La doctrine des mains propres (« cleans hands ») : comparaison de sa portée devant la Cour internationale de Justice et en droit français et américain
... si ces actes résultent des siens ou visent à répliquer aux siens, en d’autres termes s’ils ont été provoqués ... à ce qu´on appelle l´exception d´inexécution. Ce dernier est le droit de chaque partie d´un contrat ... shooting off decisions on this equitable doctrine like Roman candles » [24] Selon T.leigh Anenson, la doctrine des ...Le Petit Prince expliqué aux adultes
... une semaine, il tombe nez à nez face à un petit garçon aux boucles blondes prêt à nous partager son incroyable ... prince, de le protéger, mais aussi la nécessité pour ce dernier de retrouver sa rose. C’est en littéralement un ... au quantifiable ; c'est que Saint-Exupéry écrit dans ce roman : “Les grandes personnes aiment les chiffres”. ... Mot-clés: livre / conte / le petit prince / enfance / Sain Exupéry / aviation / quête / amour / amitié / solitude / littérature / littérature française / écrivain / imagination / hommage / 20ème siècle / univsersel
La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... phénomène global, et plus particulièrement en France et aux Etats-Unis, centres culturels et berceaux du ... de Richard Prince, et de Lawrence Gagosian, pour ce dernier pour violation directe et indirecte. Le 18 mars 2001, ... en faveur de Patrick Cariou, ordonnant la remise à ce dernier de toutes les oeuvres, y compris celles déjà ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation