“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... sexuelle demeure une forme de discrimination acceptée aux Etats Unies, consacrée par une loi promulguée en 1993. ... confronté à l’opposition du Congrès. De sorte que ce dernier s’est approprié le projet de loi et l’a ... que les membres de l’armés pourraient ressentir aux côtés de collègues homosexuels. La Cour Européenne ...Les accords de coexistence de marques : l’affaire Apple Corps v. Apple Computer par Stéphanie AJAC
... en conflit » (Magazine OMPI, nov. 2006 n°6/2006). Aux fins précisément de réduire les risques de conflit, ... »(« any current or future creative work whose principal content is music. ») On rappellera que les logos des marques ... évoqué par le juge anglais. Les critères retenus par ce dernier définissent le consommateur dans des termes proches, ...Le témoignage anonyme et le procès équitable - par Clara Salomon-Corlobé
Soumis le 01/04/2011 par Clara Salomon-corlobe dans MBDE / Droit du procès et de la preuve judiciaire
... en France, un accusé a le droit d’être confronter aux personnes qui l’accusent et doit avoir la possibilité ... les droits de la défense (droit d’être confronter aux personnes qui accusent le défendeur), les droits de la ... dont le nom et l’identité n’a pas été révélé aux défendeurs et à ses avocats (« None of these ...
La protection des droits fondamentaux de l’enfant : l’application des grands textes internationaux en France et en Russie (exemple de la jurisprudence Neustadt)
... le Protocole facultatif n°3 à la Convention relative aux droits de l’enfant, permettant à tout enfant de ... qui sont déclarées exécutoires ou enregistrées aux fins d'exécution dans un autre Etat contractant, y sont ... parentale appartient toujours et de manière égale aux deux parents , le juge russe pouvant éventuellement ...La compétence exclusive de la Cour de justice, une nouvelle brèche dans un droit international déjà fragmenté par Jeanne DUPENDANT
... internationale, organe conventionnel, et le recours aux autres traités liant les parties en tant que moyen ... convention OSPAR. » La même suggestion peut être faite aux juges de la CJCE. S’il est certain qu’il résulte de ... de modifier son statut, pour ouvrir les recours aux organisations internationales, aux individus et aux ...Commentaire de l’arrêt Lloyds TSB Bank Plc v Shorney dans une perspective de droit comparé par Clara Pirez
... doit confirmer que la sûreté s’étend désormais aux nouveaux engagements. Cette obligation d’information a ... disposition du code civil s’applique indifféremment aux deux conjoints, que ce soit l’époux ou l’épouse qui ... annuelle. Cette obligation répond davantage aux problèmes posés par l’arrêt Lloyds TSB Bank plc v ...Filiation et expertise génétique post mortem : quand les droits défient l’éthique - par Sandrine CULLAFFROZ-JOVER
... juillet 2006). Dès lors, il convient de s’intéresser aux différents modèles juridiques à des fins ... particulière», différente du régime applicable aux droits subjectifs des personnes vivantes. Ainsi, la ... sur les droits de l’enfant, du 20 novembre 1989, impose aux Etats signataires, parmi lesquels la France et ... Mot-clés: Test de paternité / Preuve biologique / filiation / Expertise post-mortem / Expertise biologique / Expertise / Exhumation / Espagne / ADN
L'influence mutuelle de la Convention européenne des droits de l'homme et de la Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne par Gabriella PIRAS
... garantis par les traditions constitutionnelles communes aux États membres et par la Convention européenne de ... au niveau de protection de la Convention EDH ainsi qu'aux interprétations de la Cour EDH (B.). A. La CEDH comme ... à accéder à un tribunal impartial - ne se limitant pas aux matières civiles et pénales, comme l'art. 6 §1 ... Mot-clés:
L'arrêt "Atala" de la Cour Interaméricaine des Droits de l'Homme: condamnation de la discrimination fondée sur l'orientation sexuelle et influence de la jurisprudence européenne
... « Atala » envoie, d’une part, un signal clair aux autorités chiliennes d’une nécessaire adaptation aux nouvelles réalités sociales. Et, d’autre part, elle ... de respecter les droits) de la CADH. En combinant ce dernier avec l’article 24 (égalité devant la loi) de la ... Mot-clés: orientation sexuelle / Discrimination