La preuve par l’ADN : valeur probante et liberté d’appréciation par le juge - par Mathilde SERRE MAYS

... plus particulièrement la preuve par l’ADN. Dans cette affaire, le défendeur faisait appel d’une décision de ... sa décision finale. Enfin, au niveau communautaire, la CEDH a également relevé dans l’affaire Mantovanelli c/ France (18 mars 1997, n°97/13) que ...

Etat d’urgence/Etat d’exception/Lutte contre le terrorisme en Italie

... n'a encore jamais invoqué l’article 15 de la CEDH. L’Italie, voisine frontalière, partenaire ... de la mafia. Le Conseil d’état considère, dans cette affaire, qu’il manquait d’indices significatifs sur ... criminelle.  4  http://www.statoquotidiano.it/wp-content/uploads/2016/03/sentenza-cs1.pdf • b) Le pouvoir ...

L’originalité du logiciel - Commentaire de la décision de la Cour de cassation italienne, civile, Sez. I, 12 janvier 2007, par Thérèse Meyer

... cette condition d’originalité était en cause dans l’affaire Oil Meter jugée par la Cour de cassation italienne ... du logiciel doit donc être évaluée à la lumière des antériorités. Il suffit que le logiciel ne ... du fond ont apprécié l’originalité du logiciel à la lumière du précédent mis en évidence par le requérant. ...

Approche comparative de la parodie en droit des marques à travers l'arrêt Louis Vuitton Malletier v. Haute Diggity Dog LLC

... en matière industrielle et commerciale ?  Si cette affaire avait dû être jugée en France, Louis Vuitton se ... être déterminée post hoc comme une parodie. [8] L’affaire Debbie Does Dallas [9]par exemple est un des cas les ... de football américain de renommée mondiale. Dans cette affaire, le tribunal déclara que le film en question ne ...

Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?

... à autre l’écran.  Le spectateur peut voir que la lumière du jour décline peu à peu. Et rien de plus, rien ... mer d’huile, ces quelques oiseaux et les nuances de la lumière du jour au fil des heures qui passent. Le plan de ... de percevoir la résonance que cherche à mettre en lumière le metteur en scène. Enfin, la mise en scène ...

ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001

Josephine De feraudy   Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority ... raisonnables étaient prises. Selon eux, dans cette affaire, aucune autre précaution ne pouvait être prise. Le ...

Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras

... que le juge prenne connaissance des circonstances de l’affaire, il suppose donc un examen, une inspection. Ainsi, ... prise de connaissance par le juge des circonstances de l’affaire ; il va devoir percevoir directement chaque ... IV/ La jurisprudence française appréciée à la lumière de la position européenne L’arrêt de la 1ère ...

Concepts et grandes questions relatifs au droit de l'égalité et de la non-discrimination, par Elise GESLOT

... discrimination. En outre, il a été affirmé dans l’affaire Rückdeschel (CJCE, 19/10/77) que « le principe de ... de non-discrimination, il nous semble que, à la lumière de la législation allemande, la création d’une ... français de la lutte contre les discriminations à la lumière du droit comparé, Informations sociales n°148, ...

La pratique juridique des avocats face aux sanctions en France et en Russie

... arrêts de la Cour de justice et à l’article 6 CEDH », et « il viole, notamment, le libre exercice ... de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine (3) Affaire T-797/22: Recours introduit le 26 décembre 2022 — ... des avocats du barreau de Bruxelles e.a./Conseil et Affaire T-798/22: Recours introduit le 28 décembre 2022 — ...

"Gabrielle Chanel. Manifeste de mode" au Palais Galliera

... à la créatrice, Coco Chanel. Cette exposition met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les ... Chanel évoque la simplicité et cherche à mettre en lumière la ligne et les proportions de la femme. Créée en ...