ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority ... raisonnables étaient prises. Selon eux, dans cette affaire, aucune autre précaution ne pouvait être prise. Le ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... à la créatrice, Coco Chanel. Cette exposition met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les ... Chanel évoque la simplicité et cherche à mettre en lumière la ligne et les proportions de la femme. Créée en ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
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Analyse comparée de la Loi fédérale « De la protection des droits et des intérêts légaux des investisseurs sur les marchés financiers » du 05/03/1999 en droit russe par Raphaël Galand
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... qui lui est inconnu, le juge anglais le transplante à la lumière de ses propres principes de Common Law. Là où le ...LA THEORIE DE L’IMPREVISION DANS LES CONTRATS INTERNATIONAUX - Par Alice BROGI
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Soumis le 13/06/2011 par Pauline Raymond dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le logiciel est l’élément primordial du jeu vidéo" ( affaire Midway, Cass.crim 21 juin 2000, D2001,somm,P.2552,obs ... DC 22 juillet 2006. Recours contre la loi DAVSI Affaire Midway : Cass.crim 21 juin 2000, D2001,somm,P.2552,obs P.Sirinelli Affaire Sesam c/ Cryo,C : cass, civ 1 er 25 juin 2009 ...
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