Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
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ROYAUME-UNI Commentaire de l’arrêt A v. National Blood Authority; England and Wales High Court (Queen's Bench Division) Decisions [2001] EWHC QB 446 26th March, 2001
Josephine De feraudy Dans cette affaire les demandeurs attaquent la National Blood Authority ... raisonnables étaient prises. Selon eux, dans cette affaire, aucune autre précaution ne pouvait être prise. Le ...Analyse comparée de la valeur probatoire des signatures électroniques en France et en Allemagne - par Marion Poissonnier-Lescuras
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... à la créatrice, Coco Chanel. Cette exposition met en lumière la naissance et l’évolution de son style, les ... Chanel évoque la simplicité et cherche à mettre en lumière la ligne et les proportions de la femme. Créée en ...Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
... d’euros), RZD (novembre 2011 – 8 millions d’euros), affaire du « cartel de l’acier » (575 millions ... divisé par huit (!) par la Cour d'appel de Paris), affaire du « cartel des lessives » (décembre 2011 – ... être fait application selon les spécificités de chaque affaire. En outre, l’une des conditions essentielles à un ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires