A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan

... principal de l’ONU. En 2001, lors de la célèbre affaire LaGrand, elle a reconnu la portée obligatoire des ... ailleurs, en vertu de l’article 39 de son règlement, la CEDH avait confirmé le 4 février 2005 la portée ... de la Cour Inter-Américaine des Droits de l’Homme. La CEDH a été un plus loin le 10 mars 2009 en condamnant la ...

Le règlement 1346/2000 propice au forum shopping : quelle aide le juge communautaire apporte -t-il face à ce risque ? par Julie Thibault et Pierre Diot

... donner lieu à des incompréhensions comme le montre l'affaire Daisytek. L'éclatement de la notion de « centre ... dans les ordres juridiques français et anglais à la lumière de l'arrêt « Daisytek ». Les sociétés Daisytek ... de cette notion communautaire devra se faire à la lumière des principes posés par la Cour de justice des ...

L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail

Ambre Lattes L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de ... alors même qu’il n’y avait pas eu d’examen de l’affaire au fond. La Cour Suprême s’est prononcée sur deux ... la certification de la classe. C’est la plus importante affaire de discrimination au travail de l’histoire des ...

L’exception communautaire en matière de protection des droits fondamentaux : quelle hiérarchie entre le droit international et le droit communautaire ? Commentaire de l’arrêt Kadi par Diane LE COTTIER

... adopte une position plus claire que celle retenue par la CEDH. Cette jurisprudence illustre bien l’exception ... ou du droit communautaire : TPI v CJCE dans l’affaire Kadi Le TPI a reconnu « l’effet obligatoire » ... que les règlements communautaires doivent être lus à la lumière des résolutions des NU, et l’importance des ...

A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.

... fait référence au principe de précaution et à l’affaire du thon à nageoire bleue de 1999. Dans cette affaire, le Tribunal international du droit de la mer ... devraient (…) agir avec prudence et précaution» (Affaire du thon à nageoire bleue, §77). Le Japon a alors ...

« The Rome Statute and the European Convention on Human Rights »By Lucius Caflisch, Strasbourg, In “Human Rights Law Journal” Vol. 23 No. 1-4, 30 September 2002, pages 1-12 par Camille Billet.

... de Rome relatif à la Cour Pénale Internationale. La CEDH examine son respect par les autorités nationales au cas ... de la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) – l’organe de contrôle de la CESDH – et des ... en découler, imaginant même un contrôle par la CEDH du respect du principe de procès équitable par la CPI. ...

L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson

Philippe Guez L’arrêt Re Harrods Ltd met en lumière la difficulté pour les Juges anglais d’écarter ... revient pas à ce tribunal de décider de ne pas juger l'affaire sur le fondement que le tribunal d'un autre état contractant serait plus approprié pour juger l'affaire. Ainsi, la question du forum non conveniens ne ...

Commentaire de la décision State v. Loomis de la Cour Suprême du Wisconsin : le droit à un procès équitable à l’épreuve de l’opacité algorithmique dans les systèmes de Justice américain et européen

... adaptées pour protéger efficacement les citoyens. L’affaire State v. Loomis fut l’occasion pour la doctrine ... il est intéressant d’étudier ces questionnements à la lumière du droit européen, plus préventif quant à ... de la peine soit moins claire en droit européen (la CEDH ne reconnait pas ce principe de manière indépendante, ...

La perception de l’état d’urgence par la Cour Européenne des Droits de l’Homme : Comparaison entre l’ordonnance du Conseil d’Etat du 22 janvier 2016 et la décision A & autres c/ Royaume-Uni (CEDH 19 février 2009)

... position la Cour Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) adopterait si elle se trouvait face à une contestation ... aux principes de la Convention Européenne admises par la CEDH. Pour comprendre la position de la Cour européenne ... 2004, la Chambre des Lords a rendu son jugement dans l’affaire dite Belmarsh , dans laquelle elle a estimé que la ...

Attribution du nom et citoyenneté européenne : le droit international privé des Etats Membres remis en question par le droit communautaire par Julien de CRUZ

... conclusions de l’avocat général dans la très récente affaire Grunkin Paul montrent toutes une volonté de la Cour ... privé des Etats Membres seront ensuite étudiées à la lumière des différentes opinions doctrinales qu’elles ont ... incriminée constituait bien une discrimination à la lumière du traité. Elle considéra que tel était le cas ...