Vie privée, réseaux sociaux et licenciement en droit du travail français et allemand
... le caractère public des propos tenus, et mettre en lumière les paramètres de confidentialité choisis par le ... Mot-clés: Vie privée / vie personnelle / salariés / réseaux sociaux / Principe de loyauté / licenciement / faute grave / facebook
Le Second Restatement of Conflict of Laws, source d’un important pouvoir d’appréciation pour le juge américain dans la détermination de la loi applicable en matière contractuelle; une comparaison avec le Règlement Rome I - Camille Teynier
... plus étroits (voir CJUE Gr ande Chambre, 6 octobre 2009, affaire C-133/08 ). Les critères de rattachement diffèrent ...La protection des titres en droit français et anglais à travers la Convention de Berne, par Alix van der Wielen
... de protection en droit d’auteur. Cependant, dans cette affaire, les juges ont refusé de reconnaitre que le mot ...Le Sacre du Printemps: comment une œuvre dont nous n'avons aucune trace a-t-elle pu bouleverser l'histoire de la danse ?
... Philippe Verrièle, « Le Sacre est d’abord une affaire de légende ». Sans vidéo, qui semble être à ce ... Mot-clés: Le Sacre du Printemps / danse / Ballets Russes / répertoire / mémoire / archives / rupture
FEDERATION DE RUSSIE - Le particularisme des types de nullité en droit russe des contrats en comparaison avec le droit français (Commentaire de l’article 166 du Code civil de Fédération de Russie) , par Agnija CHAMONINA
... été fait par la jurisprudence française, en mettant en lumière « la nullité obstacle ». Selon le juge ...Différence d’encadrement du pouvoir des dirigeants en France et aux États-Unis : reflet d’une vision contrastée de l’intérêt social, par Tiphaine Albertini
... moins large de l’objet social. Cette disparité met en lumière un contraste quant à la conception même ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les ...La législation espagnole en matière d’immigration depuis la fin du XXème siècle
... en dix points, demande au gouvernement de renforcer le dialogue et la coopération avec les Etats membres et les ... Mot-clés: immigration / Législation espagnole / droits des migrants / intégration / Crise migratoire
Œuvres photographiques et « meras fotografías »: une distinction propre au droit espagnol méconnue par le droit français
Soumis le 15/04/2013 par Allison Sellapin dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... le choix d'un cadrage, de la composition, de la mise en lumière ou encore dans le choix du sujet, mais qui ne peut ...
Mot-clés: réalisateur / Originalité / oeuvres photographies / meras fotografias / créativité suffisante / Auteur