Sur la décision de la Cour suprême des Etats-Unis : Price Waterhouse v. Hopkins (1989) par Marie-Amélie GOGUEL
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... Par comparaison, on peut s’interroger sur l’état du droit français en matière de protection de ces personnes ... http://www.epic.org/privacy/terrorism/hr3162.html Droit et discriminations MBDE Au sujet du PATRIOT Act adopté ...L’impatto delle concezioni della costituzione sulle argomentazioni dei giuristi: analisi di “Tre Concezioni della Costituzione” di Giorgio Pino
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Le décret présidentiel américain du 27 janvier 2017
... de la Constitution américaine mais également du droit international, notamment lorsque l’on examine les ... qui voudraient « placer de violentes idéologies sur le droit américain, ou qui participent à des actions prônant ... amendements de la Constitution américaine garantissent le droit des individus à une procédure légale régulière ... Mot-clés: décret présidentiel / constitutionnalité / immigration / Discrimination / religion / droit américain / droit international
L'article 14 de l'Equality Act 2010 (Royaume-Uni) : vers une reconnaissance des discriminations multiples ?
... , et fut introduit aux Etats-Unis par Kimberlé Crenshaw auteur noir américain qui souleva l'argument selon lequel , ... répondrait à 90% des cas de discrimination multiple . En droit anglais lorsque l'on désire prouver qu'il y a eut ... Droit et discriminations MBDE L'article 14 de l'Equality Act ... Mot-clés: Royaume-Uni / Discriminations multiples
Une interprétation contestée de la juridiction extraterritoriale de la CEDH
... au vu de leur souveraineté territoriale selon le droit international (Bankovic c. Belgique[3]). Cependant, il ... les dispositions de son traité constitutif, ainsi que le droit international des traités. La juridiction de la ... formule Silih développée par la Cour dans Janowiec c. Russie [11], qui établit que le lien avec la Convention ...La protection juridique des glaciers en France et au Chili
... En général, dans le cadre du droit de l’environnement, il existe deux grandes ... la protection indirecte qui leur est accordée par le droit, il convient d’analyser tout d’abord la lutte ... professeur Philippe Yolka, « s’il est certain que le droit seul n’empêchera pas la glace de fondre (autant ...L’arrêt Emmott vs. Michael Wilson & Partners lève un peu plus le voile de la confidentialité dans l’arbitrage international, par Mohamad Sobh
... CIRDI. Selon Serge Lazareff, Président de l’institut du droit des affaires internationales d’ICC, « La ... sur la confidentialité et que de ce fait il était en droit d’autoriser la révélation d’éléments ayant ... une précision concernant l’influence qu’a pu avoir le droit bancaire dans la détermination des quatre situations ... Mot-clés: confidentialité / Arbitrage international
Au sujet de la législation sur la maltraitance des femmes et les discrimination en fonction du sexe en Espagne par Sandra Lafoucrière
... femme a participé à l’élaboration de ce protocole. Le droit international vient ainsi compléter le dispositif ... Droit et discriminations MBDE Au sujet de la législation sur ...Cybercriminalité : La Convention du Conseil de l’Europe sur la cybercriminalité et la législation des Etats parties. Par Marion Boccaccio
... quant à l’incorporation de ces dispositions en droit national. Ses titres I et II reprennent la distinction ... un avantage pratique considérable. Les professionnels du droit américain sont dès lors libérés de la tâche de ... ont, quant à eux contribué à la mise en place d’un droit procédural propre à ce sujet. Il est cependant très ... Mot-clés: Cybercriminalité / Conseil de lEurope