Décentralisation des contrôles des concentrations et mécanismes de coopération à la lumière des Règlements (CE) 1/2003 et 139/2004 par Marine Leonardis
Soumis le 21/02/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... 1/2003 et 139/2004 ont fortement marqué l’évolution du droit communautaire de la concurrence ; cette analyse ... Afin de protéger l’économie de marché prônée par le droit communautaire, toute concentration d’entreprises fait ... une coopération accrue en matière d’application du droit communautaire de la concurrence, et par conséquent ...
L’impasse française à la lumière de la loi espagnole de 2005 instaurant le mariage homosexuel par Sandra Lafoucrière
... loi 13/2005 du 30 juin a ouvert aux couples homosexuels le droit au mariage. LA RECONNAISANCE DU PLURALISME FAMILIAL et ... du couple homosexuel et une plus grande efficacité du droit de la famille, en garantissant la protection de chacun des membres de la famille et respectant le droit de l'enfant. LA LOI ESPAGNOLE DE 2005, SYMBOLE DE LA ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...La publicité en faveur du tabac sur internet, approche comparée à la lumière du droit français et allemand
... définition particulièrement large de la publicité. Le droit français, au contraire, et bien qu’il sanctionne ... s’interroger sur la qualification qu’aurait admise le droit français, ce dernier sanctionnant de façon ... à l’espèce, ne se retrouve pas explicitement en droit français. C’est donc sur le fondement de la ...LA RESPONSABILITÉ PRECONTRACTUELLE EN DROIT COMPARE FRANCO-ARGENTIN - COMMENTAIRE DE L’ARRET « LITVAK ADOLFO C/ OLIVETTI ARGENTINA S.A. »
... responsabilité précontractuelle, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, grâce à l’analyse de l’un des premiers arrêts de droit argentin à s’être intéressé à cette question. ... des parties, en commentant, dans une perspective de droit comparé franco-argentin, un arrêt rendu en dernier ...La personne morale, forteresse des personnes physiques ?
... offre un nouveau visage au marché de l’élusion du droit. En l’espèce, la société Tripesca contracte un ... peut-elle engager la responsabilité des dirigeants de droit cachés derrière la personnalité morale ? Et dans ... , 27/09/2006. [15] CEDH, SA Neftyanaya Kompaniya Yukos / Russie , 10/09/2011 (ЕКПЧ, OAO Нефтяна́я ...L’interprétation des contrats en droit français et en droit américain
... juridique à l’autre. En France, en 1804, l’esprit du droit des contrats était très libéral, fidèle au principe ... d’obligation. C’est à l’occasion de la réforme du droit des contrats marquée par l’entrée en vigueur de ... le schéma diverge malgré quelques points communs. Le droit américain des contrats s’inspire du modèle anglais ... Mot-clés: Droit des contrats / interprétation des contrats / intention des parties / volonté réelle / volonté apparente / théorie objective du contrat / théorie subjective du contrat / reasonable person standard / parol evidence rule / plain meaning rule / reasonable expectations doctrine / Etats-Unis / France
L'admissibilité du SMS comme élément de preuve dans le procès civil – par Henri Weil
... être communiqué de façon quasi instantanée. Ainsi l’auteur ne prendra pas toujours garde au contenu des messages ... acquise ce dernier ne sera pas nécessairement licite, le droit au respect de la vie privée énoncé à l’article 9 ... les nouvelles formes de preuve, www.legipme.com/actualite/droit-ntic/sms-nouvelles-formes-preuve.html ) . Si les juges ...La description de l’invention et la transmission de son mode de réalisation dans la demande de brevet en droit français, allemand et américain par Elisabeth WALCKENAER
... celui qui inventait un plat nouveau et délicieux avait le droit exclusif de conserver et d’en utiliser la recette ... en Allemagne et en France, comme aux Etats-Unis, le droit des brevets protège l’inventeur, par un système ... de la technique par sa publication. (Pollaud Dulian, Droit de la propriété industrielle) A peine de nullité : ... Mot-clés: Nullité du brevet / Homme du métier / Fachmann / Description de l’invention / Brevet français / Brevet américain / Brevet allemand / Best mode