Analyse économique du prononcé des sanctions pécuniaires en droit russe et français de la concurrence
Stephan De groer Les travaux de recherche en matière de droit de la concurrence portent le plus souvent sur des ... anticoncurrentiel fautif jouent un rôle décisif dans l’efficacité du droit de la concurrence. Il est ... l’objet d’un certain nombre de critiques (B). A. Un cadre légal de base complété par des principes directeurs ... Mot-clés: sanctions pécuniaires / principes directeurs / guidelines de calcul des sanctions / Lettre du FAS en date du 8 juillet 2010 « Sur l’application des recommandations méthodologiques relatives au calcul des amendes » / droit de la concurrence / Communiqué de l’Autorité de la concurrence en date du 16 mai 2011 relatif à la méthode de détermination des sanctions pécuniaires
L'influence de l'Americans with Disabilities Act sur la loi "handicap", par Marie-Amélie Goguel
... à l’égard des personnes handicapées dans le monde du travail. Cette loi française a subi l’influence du droit international et européen. La personne souffrant ... de façon individualisée, et bénéficie d’une protection contre les discriminations, devant permettre une ...Quand l’élève transcende le maitre : le dialogue européen dans le protocole additionnel n°16 à la convention européenne des droits de l’homme à la lumière de la procédure préjudicielle de l’Union européenne.
... spécialisée sur l’interprétation ou la validité du droit international intervenant dans une affaire pendante est ... une harmonisation en douceur correspond à la tradition de protection des droits de l’homme. Par contraste, la ... la Cour de Cassation soucieuse d’assurer le principe du secret des délibérés 38 . Le caractère facultatif de ...A propos de l’intégration en droit interne du Statut de la Cour Pénale Internationale en France et au Royaume-Uni par Morgane Piederriere
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La France a joué un rôle important dans le processus de création de la Cour Pénale ... de ce Statut par la France, son intégration au droit interne est fortement critiquée, notamment par la ... Que cela nous apprend-t-il sur les rapports entre le droit international et les droits internes ? ...
Le concept de bonne gouvernance dans les politiques de développement des institutions de Bretten Woods et de l'Union Européenne
Soumis le 01/12/2011 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
Sophie Chevallier La bonne gouvernance dans les politiques de développement des organisations ... public, la responsabilité, l’implantation d’un cadre juridique, la transparence, l’information, la règle de droit et la lutte contre la corruption. A partir de cette ...
Mot-clés: Union Européenne / politique de développement / Droits de l'homme / démocratie / bonne gouvernance
À propos d’un article de Doris Walter relatif aux modifications du droit allemand rendues nécessaires par la transposition de la Directive 98/44/CE par Kian TAWADJOH
... de suivre ce rythme. La directive 98/44/CE relative à la protection juridique des inventions biotechnologiques avait ... a été choisi pour appréhender les questions soulevées dans ce domaine. Mais cet outil a dû s'accommoder d'un ... Delmas-Marty (M. Delmas-Marty, Trois défis pour un droit mondial, Paris, Éditions du Seuil, 1998, p.142-147) ...L’obsolescence législative motrice de l’évolution juridico-sociale
Ilana Lang Officiellement, les femmes n’avaient pas le droit de porter un pantalon en France avant 2013. Pourtant ... à un système ressenti comme étant injuste. Si dans la société contemporaine française les femmes portent ... croissante” selon laquelle la liberté octroie une “protection substantielle” vis-à-vis de la façon dont les ...L'application de l'article VII de la Convention de New York de 1958 en France et en Allemagne, par Isabelle Dubois
... clause de faveur permettant aux Etats d’appliquer leur droit national plus favorable (art. VII). Le présent article ... de 16 articles, est souvent qualifiée d’universelle dans la mesure où plus de 140 Etats l’ont ratifiée. La ... 2 pays Nous examinerons le jeu de l'article VII dans le cadre des articles IV et V de la CNY. L’art IV de la CNY ...Les chômeurs de longue durée - présentation de la loi SGB II
... durablement l'Allemagne qui jusqu'à lors avait une protection sociale des plus généreuses. En effet, la loi ... de se retrouver sans emploi. Des cotisations ouvrent droit pour le chômeur à des prestations (allocations ... allemande diffère-t-elle de la solution française ? Dans un premier temps, nous nous pencherons sur le principe ... Mot-clés: réinsertion professionnelle / indemnisation. / Hartz IV / Chômeurs de longue durée / allocations