Au sujet de la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale par Eliette Gondoin

Soumis le 27/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... des discriminations, il est impensable de ne pas citer les conventions internationales relatives à ce sujet, la ... la Convention internationale sur l'élimination de toutes les formes de discriminations raciales du 7 mars 1966. ... que rarement référence aux conventions internationales. Droit et discriminations MBDE Au sujet de la Convention ...
Mot-clés: race / droit international

Sur l'article de Scott C. Andre, Weird Science - par Céline BRASSART

... termes « connaissances scientifiques », exclua1nt ainsi les sciences sociales telles que la psychologie, la ... concrets aux juges afin que ceux-ci puissent évaluer les témoignages faits par les experts scientifiques. Par ... critères encadreraient mieux l’appréciation du juge. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Sur ...

« L’écriture, c’est l’âme qui éclate en silence »

... prend le pari de se renouveler sur chaque morceau. Entre les lignes B.B. Jacques s’affranchit des codes de la forme ... et vous penche vers la terre, il faut vous enivrer sans trêve. Mais de quoi ? De vin, de poésie ou de vertu, ... ordonné à la passion. L’artiste se dévoile sans fard, avec élégance et finesse, pour proposer un rap ...

Quels vices peuvent entraîner l'annulation de la sentence arbitrale en droit allemand ? A propos d'un article d'Otto Sandrock, par Lorène Delsaut

Soumis le 22/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
Philippe Guez Les moyens invoqués à l'appui d'une demande en annulation ... procédure et le contrôle s'exerce sur l'application du droit mais pas sur son interprétation afin de ne pas violer ... et un seul cas a été admis par le BGH. Le refus de faire droit à une demande de preuve n'est pas contrôlé par le ...

Clémentine de Brosses : Décloisonnement de la pratique d'opérations bancaires, financières et d'assurances aux Etats-Unis : Gramm-Leach-Bliley Act (GLBA), 12 Novembre 1999

Soumis le 22/01/2007 par addm1n dans MBDE / Régulation bancaire et financière
... Elle contient également des dispositions relatives à la protection des données personnelles des clients (The ... de savoir si de telles dispositions existent en droit français et quelles sont les dispositions les plus restrictives quant aux fusions ...

- La face changeante de l’extradition cytrinowicz nili

Soumis le 21/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article insiste sur la protection des droits fondamentaux dans la procédure de ... standards communs seront issus d’une comparaison entre les différentes législations nationales. Internationalisation du droit pénal MBDE - La face changeante de l’extradition ...

Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de souveraineté?

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
addm1n L’article étudie l’évolution du droit anglais en matière d’extradition et le futur impact ... de double incrimination qui pousse à la méfiance envers les systèmes continentaux inquisitoires. De plus les ... relatives à ces délits. Internationalisation du droit pénal MBDE Le Mandat d’Arrêt Européen: abandon de ...

The Rome Statute and the European Convention on Human Rights,

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... des Doits de l’Homme (CEDH) qui tente de présenter les éventuels conflits entre les procédures de jugement devant la cour Pénale ... et le niveau international. Internationalisation du droit pénal MBDE The Rome Statute and the European ...

Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le mandat d’arrêt européen du 2.8.2006 intégrée dans la loi sur l’entraide judiciaire internationale en matière pénale (IRG), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... pour éviter la limitation non proportionnelle avec le droit fondamental de non-extradition des ressortissants ... Elle est critiquée parce qu’elle ne remplit pas les notions du lien essentiellement étranger où ... que les ressortissants allemands Internationalisation du droit pénal MBDE Paragraphes 78 - 83k IRG – la loi sur le ...

Titre : Arrêt de la CJCE dans l’affaire Commission des Communautés européennes contre Conseil de l’Union européenne du 13.09.2005 (C-176/03), Malte LUDWIG

Soumis le 20/01/2007 par addm1n dans MBDE / Internationalisation du droit pénal
... arrêt la CJCE annule la décision-cadre relative à la protection de l’environnement par le droit pénal du Conseil. La cour constate qu’en raison tant de leur finalité que de leur contenu, les articles 1er à 7 de la décision-cadre ont pour objet ...