Le privilège légal accordé aux journalistes de refuser de communiquer des preuves - par Audrey GOUDON DE LALANDE
... dans le ZPO (code civil allemand) visant à garantir la protection des sources des journalistes. L’élaboration de ... la France à aborder la question du juste rapport entre le droit de la preuve et la liberté médiatique, difficultés ... du lieu où se trouve l’accusé doit être impossible sans ce témoignage. Par exemple, la Cour Constitutionnelle ...La notion de grève en droit français et en droit allemand
... Maldacker La grève n’a pas toujours été un droit en France ; on peut observer une grande évolution. La ... travail. La loi le Chapelier des 14-17 juin 1791 condamne les coalitions patronales et ouvrières. Puis, une loi du 22 ... pas un service public, que les grèves sont licites sans aucune initiative du syndicat. Les grèves sauvages sont ... Mot-clés:
Le traitement des données « sensibles » par un supérieur hiérarchique d’une administration publique hors du cadre de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat Jeanne
... de la relation de travail : une violation légitime du droit au respect de la vie privée ? par Papillon- Condat ... tout justiciable. Il existe toutefois des limites à cette protection, parmi lesquelles celles découlant du statut de ... opération ou ensemble d’opérations effectuées, sans nécessairement recourir aux instruments électroniques ...Le Mobbing, pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand
... pilier de la lutte contre les risques psychosociaux en droit allemand Introduction La politique sociale de ... en affirmant qu’historiquement, le droit allemand de la protection des salariés a en principe toujours été soumis ... moral pouvant peser sur la santé du salarié, sans se limiter à ceux des autres membres de l’entreprise ... Mot-clés:
L'affaire Google Books: une approche comparative des exceptions légales à l'utilisation d'une œuvre sans l'autorisation de son auteur, par Cécile Dessault.
... et suscite la création de nouvelles œuvres. " (Le droit de l'Internet, Vincent Fauchoux, Pierre Deprez, ... Jean-Michel Bruguière). Se pose alors la question de la protection de ces œuvres exposées sur la Toile, à la vue ... d'exceptions relatives à l'utilisation de ladite œuvre sans l'autorisation de son auteur. Par ailleurs, le ...L’appréciation du droit à un procès équitable et à un recours effectif en matière de Justice militaire, par Thomas Rapoport
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... souvent associé à un déni des garanties reconnus par le droit international des droits de l’homme en matière de ... de base énoncés par les instruments internationaux de protection des droits de l’homme en particulier en matière ... prive ainsi de compétence les juridictions militaires qui sans ce texte seraient à même de connaître des cas de ...
Mot-clés: justice militaire; procès équitable
A propos de la fragmentation du droit international : un regard sur le principe de précaution en droit de la mer, par Fanny JOYEAU.
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... contours encore imprécis. Le tribunal international du droit de la mer a pourtant retenu une approche de précaution ... conformer aux règles de prudence que recommande la raison sans pour autant avoir le sentiment d’appliquer une règle ... économiquement justifiées. La mise en balance de la protection de l’environnement et des intérêts ...