La coopération avec la Cour pénale internationale, Etude comparative des régimes de coopération allemand et français, par Maurice Hartmann
Soumis le 15/03/2009 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... étant des Etats parties ont adapté leur législation. Les régimes de coopération des deux États paraissent être ... la compétence pour juger les atteintes les plus graves au droit international que sont le génocide, les autres crimes ... et le Rwanda, la France ne pouvait coopérer avec la CPI sans adopter une loi spécifique définissant les modalités ...
ROYAUME UNI - La Tentative d’innovation en matière de violence économique contractuelle aux États-Unis par le Restatement (Second) du droit des contrats, par Augustin GAUJAL
Philippe Guez En droit des contrats, le concept de Common Law de « duress ... des vices du consentement qui a connu un des changements les plus radicaux dans son domaine et son application au ... il est fait menace causerait un préjudice à la victime sans que l’autre partie n’y ait un intérêt, une menace ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... deux principes contradictoires: liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement ... fréquemment dans ce genre de contrats, à la fois en droit de la consommation et en droit commercial. ... un contexte de traditions juridiques purement américaines sans pour autant s’aligner sur la politique pro arbitrage ... Mot-clés:
La qualification d’actes de violence sexuelle commis contre un membre de ses propres forces armées de crime de guerre : analyse de la décision Ntaganda de la CPI du 4 janvier 2017 à la lumière de la jurisprudence de la Cour Spéciale pour la Sierra Leone
... matérielle de la Cour et sont contraires aux principes du droit humanitaire, qui ne protègent pas les combattants des ... comme enfant soldat (SCSL-03-01-T). La Cour a ensuite, sans détailler son analyse, retenu que Charles Taylor était ... par les enfants soldats, afin de garantir leur protection (ICC-01/04-01/06-2842). Adopter une notion aussi ...L’accueil du titre exécutoire européen par la doctrine italienne et française par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 03/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... conserver les prérogatives régaliennes et craindre une protection moindre des droits de la défense. La coopération ... met en exergue les rapports entre le règlement et le droit italien, la doctrine française, quant à elle, ... L’harmonisation des procédures nationales n’est pas sans poser des problèmes de nature différente aux Etats ...