... but de résoudre le problème lié au volume et au contenu
des informations électroniques utilisées
comme preuves. En effet en raison de leur volume et du ... un certain nombre de cas, d’utiliser ces informations
comme preuves sur le fondement de leur seule publication, ...
addm1n La portée juridique
des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier L’auteur s’interroge sur la portée
des décisions-cadres dans le cadre du troisième pilier en ... sur l’arrêt Pupino. La Cour semble approcher la portée
des décisions-cadres à un effet direct et risque ...
... de recours individuel était laissé à la discrétion
des Etats. Désormais la reconnaissance du droit de recours ... sont cependant posées (notamment l’épuisement
des recours en droit interne mais il faut également engager ... 34 de la Convention européenne de saugevarde
des droits de l'homme et
des libertés fondamentales (droit de ...
... and another est un arrêt qui a été rendu par la Chambre
des Lords le 13 décembre 2001. Cet arrêt présente une ... deux partenaires d’une société ont, séparément, fait
des demandes de prêts. Ces prêts ont été sécurisés par
des hypothèques portant sur
des biens propres aux deux ...
... Banking Act qui vise à réglementer l’activité
des filiales
des banques étrangères sur le territoire américain : ... introduction d’un contrôle par l‘Etat Fédéral
des banques étrangères implantées aux Etats-Unis, ...
... Services and Markets Act de 2000 élargit le champ
des prérogatives de la « Financial Services Authority » ... service, qui n’est autre que le pendant de l’Autorité
des Marchés Financiers (AMF), a été décrit
comme étant l’un
des plus puissants organes de contrôle ...
... au Code est facultative, mais une grande partie
des banques établies en Angleterre est adhérente. Le Code ... pas à s’y référer quand ils ont à examiner
des plaintes émises par
des consommateurs. Source: http://www.bba.org.uk/
content/1/c4/52/27/BankingCode2005.pdf et pour les ...
... international peuvent choisir de soumettre leur litige à
des arbitres au lieu de le soumettre à
des juridictions étatiques. Cela leur permet de choisir ... pouvons le constater dans cette décision, la volonté
des parties prévaut sur toute autre norme qui aurait été ...
... du 13 décembre 2001, le tribunal italien, en application
des articles 35 et 39 de la convention de Vienne, a ... d'exécution de la part du vendeur, malgré le fait que
des vices aient été constatés au moment de l'essai et ... de noter qu'il est fait ici une interprétation extensive
des articles de la convention. Sentenza del tribunale di ...
... la question de savoir si il était utile de renoncer à
des règles de conflit abstraites et de les remplacer par une ... la multiplication de clauses d’exception, à coté
des règles de conflit abstraites. Source : Schurig, ... Internationales Privatrecht 33 (1992), p. 168 Droit
des contrats MBDE ALLEMAGNE - L’influence de la doctrine ...
