La situation du propriétaire dépossédé et de l’acquéreur de bonne foi en cas de vol d’un bien culturel ou de son exportation illicite, par Maureen Stephan
Soumis le 04/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
Philippe Guez Du caractère particulier des biens culturels découle la nécessité d’une ... ainsi des questions de droit international public tout comme des questions de droit international privé. Il ... d’Etats rattachent l’acquisition et la perte des droits réels mobiliers à la loi du lieu de la situation ...
Vers la reconnaissance du juge comme créateur de règles de droit par Cyprien DUFOURNIER
Laurence Sinopoli En France comme en Allemagne, le droit prétorien n’apparait pas sur ... une règle de droit, leur constance n’étant que la marque d’une certaine stabilité de l’interprétation que ... admet le revirement de jurisprudence pour l’avenir, au nom « du principe de sécurité juridique, nécessairement ...L'application de la théorie des jeux aux droits français et allemand : un coup de poker ?
... La notion de jeu est définie par Nicolas Eber comme étant « l’ensemble [des] stratégies possibles [des joueurs] pouvant inclure ... partie d’une discipline plus générale appelée « Analyse économique du droit ». Cette dernière, née aux ... Mot-clés:
La Cour Suprême des Etats-Unis modifie l’interprétation du critère de la « non évidence » des brevets : un pas vers l’approche européenne ? par Nadège MORVANT
... Avec la décision du 30 avril 2007 de la Cour Suprême des Etats-Unis, le titulaire d’un brevet aura plus de mal ... que cette dernière n’avait pas assez approfondi l’analyse du test TSM. L’affaire est remontée jusqu'à la ... « d’assembler les enseignements de multiples brevets comme des pièces de puzzle. » (Guide sur les brevets, ...L’Immigration Act 2016 : une fragilisation supplémentaire du statut de migrant au Royaume-Uni - par Samuel Frédéric Agbale et Agathe Boureau
... et sociale dans de nombreux pays conduit une partie des populations à s'exiler. L'Angleterre est l'un des pays ... irlandais, puisque depuis 1949, ils ne « sont reconnus comme étrangers par aucune loi ». [6] En 1968, le ... injustifiée le demandeur expulsé à l’étranger et sa famille restée au Royaume-Uni. En troisième lieu, l’ ...La recevabilité d'un témoignage sous hypnose en tant que moyen de preuve : approche comparée Etats-Unis / France - par Aurélie VUCHER-BONDET
Olivier Leclerc Si en France l’admissibilité des témoignages obtenus sous hypnose sont formellement ... conduit les cours américaines à rejeter ces témoignages comme l’illustre la décision State v. Moore rendue par la ... de l’identité de son assaillant. La décision de 2006 marque donc la fin de la bataille judiciaire qu’a menée ... Mot-clés: Témoignage / Recevabilité / Procès pénal / Hypnose / Hearsay / Expertise / Etats-Unis / Daubert
Impulsions et résistances : la rédaction législative inclusive en France et en Allemagne
... pour ses opposants en France qui perçoivent la langue comme immuable. Cette attitude peut étonner en Allemagne où ... National de la langue française « Femme j’écris ton nom... » de 1998 concernant les noms de métiers. Il ... de la règle de droit ». A ce stade de l’analyse, il paraît judicieux de se pencher sur le contenu du ...Le système sub-saharien de la Propriété Intellectuelle: commentaire de l’étude de Adebambo Adewopo par Benjamin GOLDENBERG
... connu du monde occidental. Cette source nous livre donc des informations sur le développement de la propriété ... civil et le droit de Common Law. Il sert de base à une analyse comparée et transversale du droit coutumier au ... internationaux, contrairement à des pays comme la Chine, le Brésil, L’Argentine ou la Thaïlande ...L’analyse des règles prohibitives de l’adoption internationale en France et en Italie
... d’une mesure de protection universellement accueille. Des États posent des statuts prohibitifs face à ... de la Convention de la Haye du 29 mai 1993 sont posés comme l’un des fondements de l’allégeance prêtée aux ... d'appréhension, toujours sous l’angle de l’analyse de la nature juridique de ces règles, mais cette ...A propos de la proposition de loi allemande contre la corruption des parlementaires: une analyse de la législation française correspondante, à la lumière de l'analyse économique du droit.
... la Convention des Nations Unies contre la corruption [2] , marque une importante étape de la lutte mondiale contre la ... et glorieuse [5] ". Par conséquent, l’immoralité, comme la corruption, est utile pour la société. Cependant, ... Hugues PORTELLI, Rapport n° 51 (2007-2008), fait au nom de la commission des lois, déposé le 24 octobre 2007, ... Mot-clés: