L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... avaient conscience du choix qui s’offrait à elles. Comme cela n’était pas le cas, les juges ont remédié à ... à savoir la Convention de Vienne. Par ailleurs, selon l’analyse de l’arrêt par Franco Portento, les parties ...ROYAUME-UNI – Le rôle des juges dans le bon processus d’uniformisation au travers de l’arrêt Khatun v Newham, par Sophie MEIS
... (remplacé en 1999 par un nouveau règlement du même nom). Dans l’arrêt Khatun v Newham du 24 février 2004, le ... ». En son article 516, le code civil définit un bien comme pouvant être meuble ou immeuble. Les contrats portant ... européenne pour harmoniser le droit des contrats – une analyse empirique Commentaires de la source : - Contracts ...Copyright et Droit d'auteur, la même originalité ?
... des créations qui, puisqu’elles sont considérées comme des œuvres de l’esprit, sont pourvues de la ... cassé par les juges de cassation qui requiert plus d’analyse sur la combinaison des différentes composantes du ... le titre de toute autre œuvre (sans même parler de nom de domaine); le contenu du site est également ...ARCANE : la première série animée de la compagnie de jeux vidéo Riot
... à 9,4/10. Elle est donc mieux notée que des séries comme Games of thrones ou Stranger things. Cette adaptation a ... personnages, avec des histoires axées autour de la famille. Chez Riot, ils s’essayent à créer eux aussi un ... la musique et des séries télévisées. La série Arcane marque l’aboutissement d’une décennie d’essais, et ...L’héritage du « théâtre service public » de Jean Vilar : l’émergence d’une relation au public
... théâtre pour une institutionnalisation d’une politique des publics ? Le TNP de Jean Vilar Brève histoire ... « Le TNP est au premier chef un service public, tout comme le gaz, l’eau, l’électricité ». Pour lui, le ... directe héritière du TNP de Jean Vilar, comme son nom l’indique, porte un projet de démocratisation ...L’article 211-1 du Code pénal français et l’article 6 du Statut de la Cour pénale internationale : la transposition de la définition internationale du crime de génocide en droit pénal français
... L’article 6 du Statut de la CPI définit le génocide comme la commission de certains actes avec l’intention de ... génocide, l’intention spécifique était considérée comme l’élément permettant de distinguer le crime de génocide des autres crimes, notamment du crime contre l’humanité ... Mot-clés: Statut de la CPI / plan concerté / intention génocidaire / groupe visé / génocide / droit pénal français / droit international pénal / définition
S’exprimer par ses propres moyens : découverte du zine avec Untitled (Brouillon)
... son travail ? Comment se faire entendre ? Voilà des problématiques qui travaillent tout créateur. Bien sûr ... militants où l’art s’est depuis longtemps imposé comme un moyen d’action. En avril, j’ai eu l’occasion ... Si je peux toucher d’autres personnes, je serais très content aussi ! Je vois vraiment ce projet comme un corpus ... Mot-clés: dessin / zine / écriture / auto-édition / engagement / santé mentale / entretien / interview / artiste
ROYAUME UNI - L’échec de la transplantation du concept de bonne foi dans l’arrêt First National Bank Plc, par Sophie Meis
... Européenne consacre la protection du consommateur comme l’un de ses objectifs principaux. Dans cette ... en 1994 (remplacées ensuite par un règlement du même nom en 1999) transposèrent la Directive, reprenant sans ... anglaise seul prévaut le test du « bon père de famille » (« reasonnable person test ») : un marchand ...La copie cache dans le droit européen du droit d’auteur par Guillaume Prouteau
... de certains aspects du droit d’auteur et des droits voisins dans la société de l’information. Le ... Dans cette affaire, La société Meltwater offre comme service à ses clients de leur fournir une sélection ... de volonté de l’utilisateur. Sur ce point, l’analyse de la Cour Suprême semble plus pertinente. Lord ...Le salaire minimum
... pas. Comment deux systèmes juridiques enclins l'un comme l'autre à protéger le salarié ont pu aboutir à des solutions aussi différentes? C'est à cette question-là ... actuellement au pouvoir y est clairement opposée au nom de la lutte contre le chômage (7,0% en octobre 2010, ... Mot-clés: syndicats / SMIC / Salaire minimum / rémunération / inégalités / emploi / conventions collectives / chômage / Allemagne