Sur l’admissibilité d’une preuve illicite en droit du travail - par Olivier Javel
... l’ambigüité des textes a poussé la doctrine et la jurisprudence à s’interroger. Le contexte particulier du ... du lien de subordination (caractérisé par la jurisprudence comme étant « … l'exécution d'un travail ... 1996, Bull. civ., V, n° 386), pousse une partie de la jurisprudence française et espagnole à admettre une ...Cachez ce conflit d’intérêt que je ne saurais voir ! Arbitrage, impartialité et obligation de révélation dans l’arrêt AIMCOR v. Ovalar (U.S. Court of Appeals for the Second Circuit, 9 juillet 2007, par Tina Wetchy
... billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la Court of ... billet porte sur l’impartialité de l’arbitre dans la jurisprudence américaine récente. L’arrêt de la Court of ... intervient dans un domaine où les législations et la jurisprudence américaines sont loin d’être uniformes. Or ... Mot-clés: obligation de révélation / indépendance et impartialité
Le droit à la consultation préalable des communautés indigènes et la position novatrice de la Cour Suprême chilienne
... arrêt de la Cour Suprême chilienne s’inscrit dans une jurisprudence plus encline à appliquer fermement la ... Administratif http://www.organojudicial.gob.pa/cendoj/wp-content/blogs.dir/cendoj/jurisprudencia-ambiental.pdf - ... article 13§III http://www.harmonywithnatureun.org/content/documents/159Bolivia%20Consitucion.pdf - ...A propos de la compétence de la Cour de Justice de l'Union Européenne en matière d'accords internationaux, par Margot Derumaux
Soumis le 28/06/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... telle que la doctrine a considéré cette ligne de jurisprudence comme une forme d'activisme judiciaire ... comme tel (Avis 1/75). Cependant, même si cette jurisprudence a en effet contribué à élargir le champ de ... des Etats Membres comme de l'UE distinctement. La jurisprudence de la CJUE apparaît particulièrement complexe ...
Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... garde à vue sans avocat... Etude de l’influence de la jurisprudence de la CEDH sur les procédures de garde à vue ... HM Advocate , La Cour Suprême Britannique a appliqué la jurisprudence de la CEDH à la procédure de garde à vue en ... avant et pendant l’interrogatoire. Ce revirement de jurisprudence a entrainé une réforme de la procédure ...Incarcération et contrat de travail: Refus de réintégration d'un salarié de Telefónica au sein de l'entreprise après treize ans d'incarcération. Commentaire de l'arrêt de la Chambre Sociale du Tribunal Supremo du 14 février 2013 (n°979/2012)
... decima edicion, Civitas, Thomson Reuters, page 569 ). La jurisprudence constante du Tribunal Supremo considère que ... du salarié. Il faut donc se référer à la jurisprudence des tribunaux français pour analyser les ... d'une incarcération provisoire, la doctrine et la jurisprudence admettent généralement la suspension de ... Mot-clés: suspension / rupture du contrat de travail / présomption d'innocence / Incarcération / force majeure / démission / abandon
Le droit à l'image des personnes : Analyse de l'articulation des différents droits et obligations encadrant l'exercice de la photographie en droit européen, français et espagnol. Par Erik Tollu
Soumis le 01/07/2012 par Erik Tollu dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des litiges relatifs à ce droit. Il existe de fait une jurisprudence abondante et relativement constante de la part ... s’appuie sur le droit au respect de la vie privée.La Jurisprudence Peck c/ Royaume-Uni, en date du 28 janvier 2003 ... à l'image. Ce rattachement se réalise à travers la jurisprudence, et confirme le fondement prétorien du ...
L’extension de la convention d’arbitrage dans le cadre des groupes de sociétés: Les divergences entre les approches française et allemande, par Alina Rymalova
... Chemical rendu par la Cour d’appel de Paris en 1983 la jurisprudence française admet sous certaines conditions une ... en annulation, par un arrêt du 21 octobre 1983. b. La jurisprudence postérieure La solution de l’arrêt Dow ... Chemical a été suivie par la suite dans une série de jurisprudence (CA Pau, 26 nov. 1986, Sponsor c/ Lestrade, CA ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... Pourtant, la Cour AELE a confirmé et développé sa jurisprudence dans des cas ultérieurs tels que Karlsson[8], ... les garanties que les traités de droit primaire et de la jurisprudence de la CJUE garantissent aux citoyens de ... de l´Etat dans l´EEE en se calquant sur la jurisprudence de la CJUE. Puis une comparaison sera faite ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
La conservation des données et la loi sur la télécommunication allemande
Soumis le 13/04/2019 par Cassandra Dimitriadis-tran dans MBDE / Société de l'information, droits et médias
... de la protection de la vie privée. Elle applique ainsi la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union européenne. ... un impératif de sécurité à cette intrusion, mais la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne ... mais tout de même disproportionnée. La Cour confirme sa jurisprudence dans un arrêt en date du 21 décembre 2016[4]. ...