Commentaire de l’arrêt Willis v. Westerfield (Cour Suprême de l’Indiana, 5 janvier 2006) : étude comparée de la responsabilité du défendeur en cas d’accident de la circulation en droit français et en droit de la Common Law (Etats-Unis)
... qui énonce le principe de réparation intégrale [9] . La jurisprudence faisait antérieurement une distinction : si ... auteurs ont interprété cet arrêt comme annonçant une jurisprudence plus souple quant à l’obligation pour la ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations aux Etats-Unis
... Le droit américain étant un système de Common Law la jurisprudence constitue une source de droit que les juges, ... catégorie protégée que le demandeur. [15] Cependant la jurisprudence peut aussi rendre plus difficile pour les ... Mot-clés:
La lutte contre les discriminations au Royaume-Uni
... l’interdiction des discriminations. Cependant, il est de jurisprudence constante (arrêt Botta c. Italie, 1998) que ...Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole
... pour cause exclusive l’exécution de ce travail." Une jurisprudence antérieure du même Tribunal Catalan en date ... ses jours, comme des problèmes financiers ou familiaux (jurisprudence du Tribunal Supérieur de Justice ... María José Romero Ródenas, Estudios Bomarzo Jurisprudence - Décision du Tribunal Superior de ...A propos de la prise en compte du principe de précaution par les Etats-Unis, L'Uion européenne et l'OMC, par Emilie Hayvel
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... avant toute législation interne en la matière. La jurisprudence anglo-saxonne, elle, se refuse d'appliquer le ... domaine de l’environnement. Celle-ci est moindre dans la jurisprudence canadienne. Le principe peut être ... néanmoins trouver une articulation par le biais de la jurisprudence de l’Organe d’appel (OA) permanent de ...
Notions et Grandes questions du droit des discriminations, par Violette van Gaver
... de travail. Il convient de souligner l’importance de la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés ... ». La Cour constitutionnelle colombienne a élaboré une jurisprudence complexe sur le principe d’égalité et de ... européenne ont développé une importante législation et jurisprudence sur ce thème, notamment à travers ...La protection du folklore par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI
... pour être protégés. On retrouve cela dans la jurisprudence française: « le prétendu auteur se verra ... de départ du délai de protection (art L113-1 du CPI)? La jurisprudence française n'a pas encore eu l'occasion de se ... Mot-clés: folklore ; savoirs traditionnels
L'impartialité et le devoir d'information de l'arbitre: illustration de la politique pro-arbitrage américaine à travers l'arrêt Scandinavian Reins. v. St Paul F&M du 3 février 2012; chemin que le droit français peine encore à emprunter - Thibault Hanotin
... 10(a)(2) doit être interprété à la lumière de la jurisprudence, par conséquent de l’arrêt analysé ici. ... du 1 er mai 2011 portant réforme de l’arbitrage). JURISPRUDENCE o Commonwealth Coatings Corp. v. ...L’arrêt Kahn v. M&F Worldwide Corp. du 14 mars 2014 quant aux devoirs du conseil d’administration lors d’une freeze-out merger en droit américain – Edouard Bourguet
... opération potentiellement inéquitable. A cet égard, la jurisprudence américaine a progressivement élaboré un ...Sur l'affaire Karmann :discrimination à raison de l’âge et protection des salariés contre le licenciement en Allemagne, par Monika Breitkopf
... âgés » est donc atténué. Au regard de la jurisprudence Mangold, l’expression « salariés ... du travail (Bundesarbeitsgericht) a développé une jurisprudence qui approuve la création de groupes d’âges ... structure équilibrée du personnel. Aujourd’hui, cette jurisprudence continue d’exister, mais le maintien de la ... Mot-clés: licenciement / âge