A propos de l’arrêt Sallusti rendu par la Cour de cassation italienne le 26 septembre 2012, sa mise en perspective avec le droit français et sa compatibilité avec la jurisprudence de la CEDH, par Morgane Richard
... l’Etat, qui est une règle fixée par la CEDH .] La Cour de cassation italienne a rendu récemment une décision ... à la personne qui a décidé de le publier, selon une jurisprudence constante. Alessandro Sallusti ayant auparavant ... rappelle le mécanisme de réception des articles et de la jurisprudence de la CEDH. L’article 117 al 1 de la ...A propos de la portée contraignante des mesures conservatoires de la CIJ dans le domaine des droits de l’homme : réactions américaines et européennes, par Louise Balsan
Soumis le 26/06/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La Cour Internationale de Justice est l’organe judiciaire ... En effet, elle touche à la question du respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. ... En effet, elle touche à la question du respect de la jurisprudence de la CIJ et de ses décisions par les Etats. ...
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L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... une politique largement en faveur de l'arbitrage, la jurisprudence américaine est très divisée dans son ... liberté contractuelle et protection des parties. La Cour Suprême, largement favorable à l'arbitrage, ne ... financièrement impossibles? Depuis les années 2000, la jurisprudence américaine est bousculée par une série de ... Mot-clés:
A propos de A propos de l’efficacité des arrêts de la « CEDH » : la possibilité de réexamen de décisions internes en contradiction avec les arrêts de la CEDH, dans les droits internes français et espagnol par Emilie Hayvel
Soumis le 29/02/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... en contradiction avec un arrêt de condamnation de la Cour Européenne des Droits de l'Homme (CEDH), portant dès ... peut se faire pour l’avenir, en prenant en compte la jurisprudence de la Cour et ses acquis dans de futures ... de la Cour de Cassation française, à travers une jurisprudence peut être plus réticente que la jurisprudence ...
Concernant l’application de l’immunité juridictionnelle aux représentants étatiques étrangers par la Cour Suprême des États-Unis dans l’arrêt Samantar v. Yousuf.
Benedicte Andre Résumé : L’arrêt Samantar rendu par la Cour Suprême des États-Unis le 1 er juin 2010 s’inscrit ... bien établis mais aussi réaffirmés récemment par la Cour Internationale de Justice. Liste de concepts : non ... juridictionnelle des États plus souple, néanmoins la Cour Internationale de Justice a récemment réaffirmé le ...L’Union européenne face à la Cour européenne des droits de l’homme
Soumis le 25/11/2015 par Eugenie Guichot dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... été réglée par les jurisprudences respectives de la Cour Européenne des droits de l’homme (Cour EDH) et de la ... EDH et la CJUE ont donc tenté de remédier par leur jurisprudence à cette situation incomfortable pour les Etats ... Bosphorus[ix], la Cour EDH a cependant abandonné la jurisprudence M& Co qui semblait offrir un blanc-seing à ...
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L'arrêt Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour IDH en date du 8 août 2008: analyse comparée du droit à la protection judiciaire effective.
... Castañeda Gutman c/ Etats Unis du Mexique rendu par la Cour interaméricaine des droits de l’Homme permet ... non plus exiger un recours permettant de contester une jurisprudence constitutionnelle à effet normatif ». Suivant une jurisprudence constante, la Cour européenne des droits de ...Convention européenne de sauvegarde des droits fondamentaux et les droits internes : Les réponses juridiques britanniques et françaises à la question de l’identité sexuelle, par Candice BARON
Soumis le 15/12/2006 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n En 2002, la Cour européenne de Strasbourg déclare qu’il existe un ... d’autres (la Pologne ?). L’étude comparative de la jurisprudence de ces deux États sur ce point permet de faire ... du sexe d'apparat du transsexuel». L’identité et le particularisme britannique Au Royaume-Uni, la situation ...
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A propos de la place conférée à la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’Homme et des libertés fondamentales par les ordres juridiques français et allemand, par Johann BERMAN
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... tout en affirmant le contrôle potentiel de sa Cour constitutionnelle sur les décisions de la CEDH, tend à ... sur la base de l’article susmentionné. En outre, la jurisprudence française a précisé qu’un traité ne ... en conformité avec la Convention mais aussi avec la jurisprudence de la CEDH. Ainsi, elle lui a accordée de ...