L'entente en vue de commettre un génocide : problèmes de preuve devant le TPIR - par Ludivine Herdewyn
... Bagosora et de ses deux co-accusés, d’étudier la jurisprudence établie par le T.P.I.R. en la matière et de ... (compétence limitée, contrairement à celle de la Cour pénale internationale), ce qui exige de la part du ... 2009 disponible sur le site http://fr.hirondellenews.com/content/view/2425/263/ , « Les difficultés à prouver ...A propos du code allemand de Droit Pénal International, par Emilie Camus
Soumis le 09/07/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... «le Statut»), adopté en juillet 1998, crée la Cour Pénale Internationale (CPI), institution permanente ... crimes commis avant la réforme du code pénal de 1994, la jurisprudence Boudarel de 1993 (affaire Boudarel Sobanski et ... l'humanité sur la base de la coutume internationale, la jurisprudence montre que cette thèse n’est toujours pas ...
Mot-clés: crime / competence universelle
La nouvelle rédaction des causes et justifications des licenciements économiques aux articles 51 et 52 c) du Statut des Travailleurs, introduite par la Loi 35/2010.
... le licenciement. Pour évaluer la nature économique, la Cour de cassation, qui a progressivement tracé les contours ... la situation des salariés dans l’entreprise depuis une jurisprudence constante de 1995, le licenciement pour motif ... désormais les interprétations déjà effectuées par la jurisprudence. Toutefois, le législateur semble pourtant ...A propos de la notion de dommages et intérêts punitifs en droit français et américain, par Albane Pons
Soumis le 03/07/2012 par Albane Pons dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... mais ils peuvent également être fondés sur la jurisprudence. Beaucoup de ces lois des Etats sont le ... d’un tel litige. En réponse à cette allégation, la Cour suprême des Etats-Unis, dans l’arrêt BMW of North ... calcul du montant de dommages et intérêts punitifs. La Cour a également déclaré qu'il était possible d'évaluer ...
ROYAUME UNI - Une appréciation, discordante a priori, convergente a fortiori, du ‘préjudice économique pur’ par les droits anglais et français – Par Adèle Mérieau
... distinction est clairement établie dans l’arrêt de la Cour d’appel anglaise, Spartan Steel & Alloys Ltd v Martin ... plus en plus autonome dans ce domaine. A l’inverse, la jurisprudence anglaise révèle des signes de mécontentement ... de la doctrine du précédent, il était lié par une jurisprudence de 1951, Candler v Crane Christmas & Co (2 Q.B. ... Mot-clés: réparation ; préjudice économique pur
Le sort des actes et délibérations d´un conseil d´administration/conseil de surveillance irrégulièrement composé, en droits allemand et français.
... son arrêt du 19 février 2013, le Bundesgerichtshof (BGH, Cour fédérale de justice allemande) était une nouvelle ... (OLG Köln)) le Bundesgerichtshof met en place une jurisprudence différenciée : il distingue l’application ... einer Aufsichtsratswahl, NJW-Spezial , 2013, S. 239). La jurisprudence française, connait également des évolutions ...La consultation préalable des peuples indigènes: droit de l'homme ou privilège octroyé par l'Etat?
Soumis le 24/06/2012 par Magali Gomis dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... sur les droits des peuples indigènes, le rôle de la jurisprudence de la Cour Inter-américaine des Droits de l'homme en la matière ... En conclusion, selon le droit international et la jurisprudence de la Cour inter-américaine des droits de ...
Etude de la décision de la Première Salle de la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine rendue le 10 septembre 2014 relative à la privation de la pension alimentaire de l'époux fautif
... le verrons avec l’étude de la Décision rendue par la Cour Suprême de Justice Mexicaine du 10 septembre 2014. En ... de recevoir une pension alimentaire par son ex-mari. La Cour Suprême de Justice de la Nation, à l’occasion de la ... plus en vigueur depuis le 3 mai 2012. Cependant, la Cour Suprême de Justice de la Nation mexicaine a dû se ...Uber: service de la société de l’information ou service dans le domaine des transports? L’efficience économique face à la qualification juridique
Marlene Warolin Le 20 décembre 2017, la Cour de justice de l’Union européenne a rendu un arrêt ... comm. 1, consulté le 23.04.2018. [15] Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... 22 juillet 2004. Documents officiels: Recueil de la jurisprudence, Conclusions de l’avocat général M. Maciej ... Mot-clés: concurrence / Plateforme / régulation / Société de l'information / Taxis / Transport / Uber / VTC