Analyse économique de la procédure de « plaider-coupable » en droit allemand et en droit français (Commentaire de l'article 1 al. 8 de la loi allemande sur le règlement de l'entente en procédure pénale du 04.08.2009)
... conclue devant le procureur. Issu d'une décision de la Cour fédérale de justice allemande (BGH) du 28 août 1997 ... du code de procédure pénale allemand (StPO) reprend la jurisprudence de la BGH. A l'inverse de l'Allemagne, la base ... d'une part et de dissuasion d'autre part. La comparaison des deux procédures permet de constater que malgré leurs ... Mot-clés:
Aux hommes et aux femmes, la Patrie reconnaissante (à valider)
... l’édifice d’une vocation mémorielle liée au culte des Grands Hommes de la Nation . Malgré quelques ... est immense entre les hommes les femmes, mais la tendance des dernières années tend à encourager l’entrée de plus ... guerre, elle poursuit son engagement dans la défense des droits de l’homme et de la lutte contre la pauvreté, ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... une famille juive, sous le nom de Ann Schuman. Elle suit des cours de danse classique dès l'âge de 4 ou 5 ans , mais ... la danse d'Isadora Duncan et intègre sa fille à des cours de danse libre, qui développe sa créativité. ... Toute petite, elle est régulièrement témoin des danses de son grand-père, très religieux, lorsqu'il ...SIBEL - UNE HISTOIRE D'ÉMANCIPATION
... et qui le partagent au monde entier, qui font découvrir des coutumes inconnues des Occidentaux à travers l’histoire d’une jeune fille ... quotidien de Sibel est difficile, elle n’est pas aimée des gens du village, elle a une vie rude de paysanne de ...Portrait d'artiste : Kashink
... se dessiner deux traits noirs d’eye-liner… Au-dessus des lèvres. En plus de questionner autour du malaise que ... Sa démarche est d’abord provocatrice. Elle est l’une des seules femmes dans un univers artistique très masculin. ... Kashink défend également régulièrement les droits de la femme dans ses œuvres. L’un des exemples les ...ROYAUME UNI - Le principe de promissory estoppel de Common Law à l’épreuve du droit français, par Kelly VALCH
... lorsqu’ une personne s’engage envers une autre, des obligations mutuelles naissent et il n’est pas toujours ... de bénéficier d’une meilleure protection de ses droits tout en limitant, pour ne pas faire peser un risque ... L’arrêt rendu par la Chambre commerciale de la Cour de cassation rendu le 8 mars 2005, en est une bonne ...L’arrêt Re Harrods et la doctrine du forum non conveniens : est ce contraire avec le règlement Bruxelles I – Par Marie Parkinson
Soumis le 22/05/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... dans les règles du droit international privé des pays de common Law, est considéré comme contraire aux ... non conveniens ne devrait donc pas se poser. Cependant, la cour d'appel en Angleterre a considéré que, lorsqu'une ... sixth ed. Sweet and Maxwell) Ces principes issus de la jurisprudence ont ensuite été réaffirmés par la loi sur ...
Mot-clés: Incompétence soulevée d’office / forum non conveniens
Conjoint salarié, lien de subordination et contrat de travail à l’épreuve des systèmes de droits français et russe
... à la relation professionnelle entre époux est l'une des solutions envisagées pour conférer un statut au ... Comment définir le contrat de travail entre époux ? – Cour de cassation, soc. 6 novembre 2001, AJ fam. 2002. 33 ... et les femmes issu du projet de la déclaration de droits des travailleurs établi par Lénine Droit du travail ... Mot-clés: lien de subordination / époux / indifférence / conjoint salarié / conjoint / SMIC / travail effectif
Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
Clemence Mayol C’est en sortant des ateliers Berthier après avoir vu Iphigénie de Racine ... au port d’Aulis. Cet arrêt est causé par le calme des vents, qui empêche le départ de la flotte vers la ville ... Eriphile (fille d’Hélène et de Thésée) au milieu des soldats prêts à partir. Agamemnon prend cette arrivée ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation