Sur la loi 14/2003 relative à l’immigration et à la situation des étrangers sur le territoire espagnol par Sandra Lafoucrière
... les précédentes, marque la faiblesse de la protection des étrangers en Espagne par rapport aux droits reconnus par les conventions internationales des Nations-Unies en la matière, en particulier en ce qui concerne les droits des travailleurs étrangers et ceux au regroupement familial. ...Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot
... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la constitutionalité des lois discriminatoires. La jurisprudence a étendu la ... Mot-clés: Etats-Unis / Constitution
Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER
... pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par ... à la conservation et ne sont donc pas à la disposition des personnes concernées. Ce type de procédure peut être ... administratif. Dans un procès pénal, les intérêts des juges de conserver des documents confidentiels se ...Au sujet du Human Rights Act, 1998 (Royaume-Uni) par Amnadine Dias et Anne-Laure Renoux
Sophie Robin-olivier La Convention Européenne des Droits de l’Homme (CEDH) a été transposée au ... en matière de droits de l’homme en Angleterre car il permet l’introduction des dispositions contenues dans la Convention Européenne des ... Mot-clés: Royaume-Uni / CEDH
Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im allegmeinen Gleichbehandlungsgesetz” (La protection des actifs dans la loi anti-discrimination) par Anne Juvin
... loi allemande anti-discrimination concerne la proctection des salariés. Cet article nous révèle les differents ... la situation de la France dans ce domaine ? La protection des salariés contre les discriminations y-est-elle mieux ... Woche” n°36 Droit et discriminations MBDE Sur l'article des Dr Willemsen et Schweibert “Schutz der Beschaftigten im ...Sur la décision R v Immigration Officer, Prague airport (Chambre des Lords, 9 decembre 2004) par Virginia Drai
Sophie Robin-olivier Dans cette décision, la Chambre des Lords a été amenée à statuer sur le comportement ... ont été accusé de discrimination à l’encontre des personnes appartenant au peuple gitan car ces dernières ... consideré qu’il s’agissait de traitements basés sur des stéréotypes que la loi avait pour objectif de ...A propos de la "EUROPEAN ANTI DISCRIMINATION LAW REVIEW" Anne Saint Gérand
Sophie Robin-olivier Cette revue juridique rédigée par des juristes européens offre une analyse de la situation ... Elle regroupe un grand nombre d'articles dont la lecture permet d'appréhender les moyens légaux de lutte contre les ... mais aussi Portugal, Pays-Bas, Slovénie...) ce qui permet de recenser les éléments nécessaires à une analyse ... Mot-clés: Royaume-Uni
Sur le RACE RELATIONS ACT (Royaume-Uni, 1976) par Anne Saint Gérand et Sophie d'Ivangin
... Act de 1976 constitue le fondement légal de la protection des personnes contre la discrimination raciale dans des domaines tels que l’emploi, l’éducation, la ... loi rend notamment illégale la discrimination raciale par des organismes publics et exige que les services ...A propos d'un arrêt du Tribunal fédéral Constitutionnel relatif à la constitutionnalité de la loi sur le partenariat légal enregistré par Eliette Gondoin
... vom 17. Juli 2002 bezüglich der Verfassungsmäßigkeit des Lebenspartnerschaftsgesetzes) est particulièrement ... 2001 relative à la fin de la discrimination à l'égard des concubins de même sexe n’est pas discriminatoire pour des concubins de sexe différents. Cet arrêt pourra servir ...Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier-
Soumis le 30/04/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme des mesures non pécuniaires de réparation et son influence ... récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme - Sophie Chevallier- ...