La question des formalités préalables de protection au regard de la Convention de Berne et de la législation américaine et française par Isabelle WHITTAKER
addm1n La Convention de Berne dispose que la protection des droits d’auteurs n’est subordonnée à aucune ... patrimoniaux. De plus, encourager ainsi l’enregistrement permet de garder un répertoire à jour de toutes les œuvres, ce qui permet de garder le public à jour sur ce qui est protégé. ... Mot-clés:
La conciliation de l'ordre public international étatique avec les droits protégés par la CEDH : réflexion autour de la gestation pour autrui au travers de l'arrêt Mennesson c. France (CEDH, 26/06/2014) et de la décision du Bundesgerichtshof du 10/12/2014
... dans un droit protégé par la Convention européenne des droits de l’homme. En 2000, en raison de ... possibles par une procédure d’exequatur, afin de pouvoir lui faire produire des effets en France. Les ... dans l’affaire Handyside c. Royaume-Uni [7] . Celle-ci permet aux autorités nationales de bénéficier d’une ...L'article 18 du Statut des Travailleurs en Italie relatif au licenciement - Par Elodie Magnacca
... et le travail. Le travail est ainsi érigé en un des principes fondamentaux de la Constitution et exige de ce ... en cas de licenciement discriminatoire. Ainsi, le Jobs Act permet de donner une marge de manœuvre plus importante pour ... licenciement. En effet, l’indemnisation n’est plus un pouvoir discrétionnaire du juge qui fixait le montant, ... Mot-clés: licenciement / Jobs Act
Les monnaies virtuelles : la peur du nouveau est-elle si partagée ? Comparaison du rapport rendu au Sénat en 2014 et celui rendu par le gouvernement britannique en 2015
Angelique Hu yang Depuis le début des années 2010, la question des monnaies virtuelles intéresse autant qu’elle est ... la situation, démontrant dans les deux cas la volonté des gouvernements de comprendre ce phénomène et de ...Etude de l’encadrement juridique du « mobbing » ou « harcèlement » en droit italien et en droit français à partir de la décision de la Cour de cassation italienne du 15 février 2016
... la sécurité juridique, de garantir la protection des victimes, tout en respectant les droits de la défense, ... nous aurons besoin de définir la notion (I) avant de pouvoir nous intéresser à la décision et aux évolutions ... jurisprudence se durcit en France comme en Italie mais ne permet pas toujours aux employeurs d’intervenir de manière ...Commentaire de l'arrêt With c. O'Flanagan (1936) CH 575, Court of Appeal
... droit anglais d'obligation générale d'information lors des négociations. Dans cet arrêt, l'interprétation extensive de la misrepresentation permet aux juges de sanctionner le silence gardé. ... qui est régi par la loi de 1967. Ce concept permet de sanctionner le comportement d'une partie qui fait ...A propos de l'affaire Pinochet par Lucile Abassade
Soumis le 25/03/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n L’affaire Pinochet, Chambre des Lords, 25 novembre 1998 et 24 avril 1999 Augusto Pinochet ... souveraine des Etats : la souveraineté étatique ne permet pas qu’un Etat juge les actes commis par un autre ... un arrêt postérieur, Congo contre Belgique (2003). Sans pouvoir invoquer cet arrêt, Lord Hadley tenta de démontrer ...
Mot-clés: Torture / immunite des chefs d Etat
L’émergence du statut de réfugié climatique confrontée aux lacunes juridiques du droit international : l’apport de la coopération des droits nationaux
Soumis le 18/03/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... les ressources énergétiques et naturelles. Ils créent des déplacements massifs de populations et posent des ... contient de nombreuses recommandations pour les Etats. Il permet de comprendre les interactions entre le droit ... donc de noter que c’est l’approche ascendante qui permet aux Etats de s’impliquer dans le processus normatif. ...
Mot-clés: réfugié / réfugiés climatiques