Le récent bannissement des produits en plastique à usage unique en France et en Italie
... joue un rôle utile dans l’économie et fournit des applications essentielles dans des nombreux secteurs, son ... A titre d’illustration, « dans l’Union, 80 à 85 % des déchets sauvages dans le milieu marin, ... n’a pas été abrogée la disposition qui autorisait le pouvoir réglementaire à fixer les modalités ...A propos de l'affaire Medellin v. Dretke (Cour Suprême des Etats-Unis 2005), par Maroussia Cuny
Soumis le 20/04/2010 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n Cet article examine l’attitude des juridictions américaines vis-à-vis du droit ... générale, le souverain est compétent pour exercer son pouvoir à l’égard de toutes les personnes qui se trouvent ... condamnations et peines des ressortissants mexicains, sans pouvoir invoquer la théorie de la carence procédurale pour ...
« Les poulets hors de la manifestation !» : Commentaire de la décision de la Cour constitutionnelle fédérale allemande rendue le 21 juin 2014, par Pierre-Henri Boll et Betty Ngoto
... régional étant l’instance chargée de connaître des appels formés en matière pénale à l’encontre des ... ne va pas sans une réduction de la marge, voire même du pouvoir, d’interprétation des magistrats du fond en ... protectrice de l’article 8 al. 1 LF. Cette disposition permet en principe, comme exposé précédemment, la tenue de ...L’œuvre critique et le fair use américain : commentaire de l’arrêt Mattel Inc. v. Walking Mt. Prods. rendu le 29 décembre 2003 par la Cour d'appel pour le 9e circuit fédéral, par François Vinzia.
Soumis le 26/06/2011 par Francois Vinzia dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... représente les poupées Barbie nues, associées à des appareils ménagers et mises en situation périlleuse. La ... ne peut séparer en plusieurs parties. À défaut de pouvoir découper la poupée, l’artiste doit y ajouter ... que la série de photographies « Food Chain Barbie » permet de retenir la qualification de « fair use ». La ...
Mot-clés: « fair use » / Parodie / liberté / habillage commercial / expression artistique / Droit d’auteur / droit de marque / dilution / critique / Barbie.
“Don’t Ask, Don’t tell”, l’exclusion des homosexuels de l’armée américaine (10 U.S.C.A § 654) par Ophelia Claude
... que cette distinction est intrinsèquement fondée sur des raisons condamnées par la Cour Européenne des droits de ... Constitution Américaine qui dispose que le Congrès a le pouvoir de régir l’armée. La loi de 1993 est plus ... a indiqué clairement que l’Etat bénéficiait d’un pouvoir discrétionnaire restreint lorsqu’il s’agissait ...L'euthanasie en France et en Belgique ou la nécessité d'un encadrement européen, par Victoria Poncelet
Soumis le 21/05/2015 par Victoria Poncelet dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... aux tendances de la société, à l’évolution des techniques médicales est nécessaire. Néanmoins, on ... en Europe. L’analyse des systèmes belge et français permet de mieux comprendre les questions posées par la ... dernier doit ainsi bien connaître le patient car il doit pouvoir affirmer que la demande est formulée librement et ...
Le droit à l’eau : un droit fondamental ?
Soumis le 08/05/2018 par Clara Buschardt dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et à l’assainissement et assurer une gestion durable des ressources en eau[1] » à l’horizon 2030. Or, sachant ... ou du juge. Ainsi, la multiplication de ces interférences permet de faire évoluer le droit. Ces réflexions seront ... droit à l’eau constitue « un principe directeur qui permet au législateur de limiter certains droits et ...
Sur l'arrêt du 28 mai 2008 de la Cour Constitutionnelle colombienne (traitement préférentiel des femmes en matière de retraite), par Violette Van Gaver
... de traitement entre hommes et femmes. La grande diversité des solutions légales et jurisprudentielles montrent ... un double rôle. D’après le Conseil d’orientation des retraites (COR), bien que le partage des rôles évolue ... parentales relatives au droit de garde, de surveillance et d’éducation. - La charge pécuniaire dudit ...Les caractères intrinsèques de la notion d’ « œuvre de l’esprit » au travers du droit international et des droits français et italien, par Marine Riem
Soumis le 06/04/2009 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... dans la forme constitue la pierre de touche des droits d’auteur » (H.Desbois). La clef de voûte de ... s’est imposé suite à l’influence de la philosophie des Lumières. Ils percevaient en lui un droit subjectif qui résultait de l’état naturel des choses, que le législateur ne faisait que reconnaître ...
LE PROJET DE LOI RELATIF A L’INTERRUPTION VOLONTAIRE DE GROSSESSE EN ESPAGNE, par Inès Andréo
... - la loi de 1985. Le manque de précision de cette loi permet en effet à de nombreuses femmes d’avorter après 22 ... mot, suivant ainsi l’avis du Conseil Général du Pouvoir Judiciaire consulté sur l’Avant-projet de Loi ... Sur l’I.V.G. : http://www.avortementivg.com/content/europe/ Commerce international et santé publique ... Mot-clés: Objection de conscience / IVG