Le secret professionnel des avocats : un privilège absolu ? - Par Mélanie d’Anglejan Chatillon
Olivier Leclerc A propos de l’arrêt de la Chambre des Lords : R v. Derby Magistrates’ Court Ex p. B (1995) ... La France a pourtant introduit il y a quelques années des atteintes au principe. L’Angleterre en revanche semble ... limitation à la règle, comme l’a jugé la Chambre des Lords en 1995 dans l’arrêt R v. Derby Magistrates ...Les contrats conclus à distance, L’article 1262 du Code civil ou la Théorie dite du « conocimiento» : une spécificité ibérique, entre « ombres » & « lumières ». Par Sophie Michel
... d’une telle date n’est pas sans conséquences. Des remèdes sont à trouver. Les systèmes juridiques tels ... de telles notions ? Peut-on dire qu’il permet de rendre claire une question obscure qui ... suffisant. L’accusé de réception habituellement émis permet de rendre parfait le contrat, les caractéristiques du ...Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon ... évidement présente tout au long du parcours de visite et permet de guider le visiteur. Elle apporte une véritable ... vous apprécierez surement la possibilité de pouvoir prolonger votre visite par l’une des activités ...L'union entre personnes de même sexe en Italie : législation et jurisprudence
... entre le Saint-Siège et le Gouvernement Italien. Il permet de doter d’effets civils, juridiques, un mariage ... facto » et survient dès lors que le consentement mutuel des parties est donné. On vient de voir que le code ... sexe vivent ensemble et ont une relation stable, doit pouvoir jouir de ces mêmes garanties. Elle reconnaît donc ... Mot-clés: droit / droit italien / mariage gay / union civile / personnes de même sexe / homosexuels / Mariage homosexuel
L’application de l’office du juge dans le cadre des contrats de vente internationale de marchandises en Italie et en France - Par Yvonne HOCHMANN
... de la présente Convention ou, sous réserve des dispositions de l’article 12, déroger à l’une de ... juge, devrait normalement s’effacer face à la volonté des parties étant donné le caractère disponible des droits ... italiens ont considéré que, pour cela, il aurait fallu pouvoir déduire des conclusions des parties et de leur ...A propos du statut de l’agent commercial agissant pour des mandants en concurrence: Commentaire de l’arrêt Rossetti Marketing Ltd v Diamond Sofa Co Ltd rendu par la High Court of Justice Queen’s Bench Division, le 3 octobre 2011 – Dinusha Galappaththy
... il est question de savoir si un mandataire agissant pour des mandants en concurrence perdrait son statut d’ « agent ... obligation de bonne foi et de loyauté. Cette comparaison permet de voir l’importance que prêtent le droit anglais ... constitutifs du statut d’agent commercial Afin de pouvoir obtenir des dommages et intérêts pour la ...Sur la présence du crucifix dans les salles de classe en Italie (Consiglio di Stato-Sezione VI-13 febbraio 2006 n° 556) par Flora Beddouk
... publics. Les juges italiens ont rejeté la demande des requérants d’ôter les signes religieux en avançant ... le crucifix, représente « le fondement originel des valeurs fondamentales de l’état italien » comme le ... prises par chaque ordre juridique, de les comparer afin de pouvoir statuer de façon éclairée. Par la comparaison des ...L’OBTENTION DES PREUVES À L’ÉTRANGER : UNE ÉTUDE COMPARÉE ANALOGUE PAR LA DOCTRINE FRANÇAISE ET ITALIENNE, par Sybille VÉRITÉ
Soumis le 05/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... Guez La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... La coopération judiciaire en matière d’obtention des preuves à l’étranger a connu deux importantes ... l’on peut considérer que le règlement européen permet une coopération judiciaire plus étroite. Comme le ...
L’empiétement sur le terrain d’autrui : entre démolition et tolérance, comparaison des systèmes français et allemand
Soumis le 02/07/2013 par Raphaelle Hereus dans MBDE / Droit des biens et des propriétés intellectuelles
... du Code civil conduit automatiquement à la démolition des empiétements. Lorsqu’un propriétaire, construisant ... civil (I), puis comparer la démolition systématique que permet le droit français avec l’obligation de tolérance ... rouler sur une partie de la propriété de son voisin pour pouvoir se garer. Une démolition comme le suggère la ...