La législation anti-terrorisme au Royaume-Uni depuis 1970
... antiterroriste britannique distingue les lois adoptées dans le cadre du conflit nord-irlandais de celles adoptés ... (Temporary Provisions) Act 1974 . Ces deux lois, votées dans l’urgence suite à des attaques terroristes, ne ... peu efficace. En effet, cette dernière, adoptée dans l’urgence, n’a pas bénéficié d’un débat ... Mot-clés: Terrorisme / anti-terrorisme / législation britannique / attentats / Droits de l'homme / Vie privée / article 15 CEDH
A PROPOS DE L'ARTICLE 53 DE LA LOI ALLEMANDE SUR LE DROIT D'AUTEUR RELATIF A L’EXCEPTION DE COPIE PRIVEE par Intidhar MESSAOUDI
addm1n Dans un arrêt du LANDESGERICHT DE BRAUNSCHWEIG 9. ... de mai 2001) s'est trouvé au centre de l’analyse du juge. Cette dernière diffère du droit français qui se veut ... légitime de s’attarder sur la mise en œuvre par le juge allemand de l’exception de copie privée selon article ...Cadder v. HM Advocate : pas de garde à vue sans avocat... - par Aude Pouhaer
... sur les procédures de garde à vue en Ecosse et en France Dans la décision Cadder v. HM Advocate , La Cour Suprême ... potentiellement un risque que la garde à vue soit menée dans l’irrespect de la présomption d’innocence et des ... que sa cause soit entendue équitablement, publiquement et dans un délai raisonnable, par un tribunal indépendant et ...Portrait : Charlotte Abramow
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... avec un autre homme ou qui se laisse utiliser par lui dans ce but est puni de prison. Dans le cas d'un participant ... non émancipés ou aux majeurs incapables de conclure un contrat de mariage (§§ 1303, 1304) ; l’impossibilité ... - 1 BvR 550/52 [2] Le statut de victimes des crimes du National-Socialisme ne leur sera cependant reconnu qu’en ...La protection des travailleurs exposés et victimes de l’amiante est-elle efficace?
... 2015, nous comparerons les moyens mis en œuvre, dans les systèmes français et italien, pour assurer cette ... utilisé pour ses qualités isolantes et son faible coût dans la fabrication de produits à usages domestique et ... (vie et santé), non économiques. Il revient au juge de déterminer au cas par cas, l’existence de telles ...« Attention, cet appel pourra être enregistré. » De la loyauté de la preuve – par Jean-Baptiste Lhuillier
... possibilité pour la partie défenderesse d’introduire dans le procès de droit privé un enregistrement ... fondamental, il n’est pas intangible. En l’espèce, le juge autorise effectivement une « mise en balance » ... la place dans le procès que lui prescrit le juge français de cassation reste discutable. Déloyal ne ... Mot-clés:
A propos de la réglementation du financement participatif au Royaume-Uni et en France
... la prérogative exclusive des établissements de crédit dans le cadre du monopole bancaire. Certaines exceptions ... disposent à l’heure actuelle d’un statut juridique national et non européen, les empêchant de proposer leurs ... publique sur la détermination du nouveau seuil national de prospectus et le régime d’information ...La bataille du sample devant la Cour constitutionnelle allemande : liberté artistique versus propriété intellectuelle - par Alexandre Gaschignard et Matthias Louette
... être retravaillé sur ordinateur pour être intégré dans une nouvelle composition » [1] . Récupéré au sein ... la base même) et électronique. Le sample s’inscrit dans la catégorie plus large des œuvres dites ... , qui avait lui-même prélevé ce fragment dans le Soul Makossa de Manu Dibango. Ce dernier avait alors ...Visiter autrement le Quartier latin à Paris avec l’architecture néoclassique
... orfèvres publiée par Charles-Nicolas Cochin en 1754 dans le Mercure de France est souvent perçue comme un ... la période rocaille. Le néoclassicisme s’impose dans toute l’Europe pour quelques temps, jusque dans les années 1820. Dans le Quartier latin, des ... Mot-clés: Paris / Architecture / Néoclassicisme / Histoire de l'Art / Odéon / Panthéon / Université de Paris