Le principe de précaution en droit international, état des lieux à la lumière de l’affaire Biotech par Julien de CRUZ
addm1n Le principe de précaution, très souvent mentionné dans les médias, reste un concept principe de droit ... français espère faire jouer le mécanisme de la clause de sauvegarde de la Directive 2001/18/CE relative à ... l’application des principes de l’OMC du traitement national et de la clause de la nation la plus favorisée en ...La liberté d'expression sur Internet : Comment en fixer les limites sans la menacer ? Les modèles français et allemand et le modèle de la CEDH dans l'arrêt Ahmet Yildrim c. Turquie du 18 mars 2013 - Alice Godeberge
... un moyen d’exercer sa liberté d’expression. Ainsi dans les pays où la liberté d’expression est restreinte ... Ainsi une interrogation subsiste : dans quelle mesure un juge national peut-il appliquer des restrictions à l’accès à ... Mot-clés: CEDH; liberté d'expression;
L'affaire de la Nuestra Señora de las Mercedes: la question de l'immunité souveraine des épaves de navires d'Etat; par Mathilde Jouyet.
... les cales chargées du trésor de la collecte des impôts dans les colonies d'Amérique du Sud, et de la fortune ... le raisonnement et la solution développés par le juge de Tampa (l'étude se portera sur les points essentiels ... de l'arrêt, après un rappel historique des faits, le juge déclare que “the debris field's location, coins, ...La portée limitée de l’arrêt ROTTMANN (CJUE, 2 mars 2010) à la lecture de la décision de la Cour Suprême Britannique dans l’arrêt PHAM (25 mars 2015). La place du droit de l’Union Européenne dans le contentieux de la nationalité.
... permet de se pencher sur deux questions qui les opposent dans une certaine mesure. Il s’agit de savoir si le ... une personne de sa nationalité britannique si cela va dans le sens de l’intérêt général (‘conducive to the ... ces éléments de réponse démontrent une résistance du juge anglais au droit de l’Union Européenne. Cela ressort ...La médiation à destination du jeune public
... décennies, les enfants sont perçus différemment dans la société. Longtemps considérés comme des ... regard porté sur les plus jeunes se retrouve également dans les productions culturelles et avec la création de ... public » comme c’est le cas du Centre Dramatique National de la ville de Saint-Denis, le Théâtre Gérard ...Le principe de responsabilité de l´Etat pour non-conformité du droit national au droit européen au sein de l´Espace économique européen – l’affaire E-2/10 Þór Kolbeinsson c. Islande du 10 février 2010 de la Cour AELE comparée à la jurisprudence de la CJUE
... directive est mal ou non transposée – ou lorsqu’un juge national a mal interprété le droit européen, ce qui se ... principe de la responsabilité de l´Etat n´apparaît pas dans l´accord sur l´EEE et la Cour AELE[3] l’a reconnu ... Mot-clés: Espace économique européen / Association européenne de libre-échange / Responsabilité de l’Etat / interprétation du droit européen / non-conformité au droit européen / principes du droit de l’Union Européenne / Cour de justice de l’Union européenne / Cour de justice de l’Association européenne de libre-échange / Autorité de surveillance de l’Association européenne de libre-échange
Le licenciement du salarié pour handicap- Décision de la Cour fédérale du travail, BAG-6 AZR 190/12, 19.12.2013, considérant que le licenciement en raison d'une infection à VIH est une discrimination liée au handicap
... comme une sorte de handicap ou une source de ce dernier - dans les « autres situations » visées à l'article 14 de ... des droits de l’Homme Dans cette décision le juge allemand estime qu’une discrimination en raison ... – Augustin Boujeka – RDSS 2007. 75 Avis du Conseil National du SIDA du 10 septembre 2009 Objet : VIH, emploi ...A propos de la justiciabilité du droit à l'eau en tant que droit économique, social et culturel par Noémie Oudey
Soumis le 01/03/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... de garantir l’application du contenu de ce dernier dans l’ordre juridique national, cette mission s’avère compromise dès lors que ... Affaire n° CCT 11/00, décision du 4 octobre 2000), le juge constitutionnel sud-africain vient à l’aide du CDESC ...
A propos de l'effet des arrêts de la CIJ en droits français et américain, par Alexandre Bertuzzi
Soumis le 25/06/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... demeurent réticents à lui accorder une place centrale dans leur ordre juridique interne. Dans l'arrêt étudié ... ce qui dénote une moindre réticence de la part du juge français à intégrer le droit international en droit ... par la Constitution américaine. La fameuse "Supremacy Clause" (clause de primauté) de la Constitution américaine ...
Mot-clés: CIJ; USA;France;effets directs