L’arrêt « First Options v. Kaplan » ou l’appréciation du principe de « Negative Kompetenz-Kompetenz » aux Etats-Unis, par Laureen WOOD

Soumis le 09/03/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... était composé de quatre documents, dont un contenant une clause d’arbitrage. Ce dernier document n’avait pas été ... intéressante à mettre en comparaison avec notre droit national ou encore avec la Convention Européenne sur ... statuer sur sa propre compétence). Pour décider qui du juge ou des arbitres est prioritaire pour statuer sur ...

Joker, un des films les plus attendus de l’année

... incalculable de personnes du monde entier se sont ruées dans les salles pour le voir. Nous avions hâte de voir ce ... pour nom Joker à la fin. Nous sommes plongés en 1981 dans la sombre ville de Gotham City et dans la triste de vie d'Arthur Fleck, un comédien raté ...

« Positions françaises et allemandes sur les accords de report d’entrée dans l’industrie pharmaceutique face à la décision CJUE, n° T-472/13, Arrêt du Tribunal, H. Lundbeck A/S et Lundbeck Ltd contre Commission européenne du 8.09.2016 »

... le 19 juin 2013[1]. Cette décision s’inscrit en plein dans l’actualité. En effet, cette problématique a été ... directes sur les patients et sur le système de santé national dans la mesure où ils retardent l’arrivée sur le ... du TFUE et ainsi de l’article 101 TFUE sur le droit national allemand, les dispositions légales concernant les ...

La consécration d’un principe de droit international par le Cour Européenne des Droits de L’Homme : Le principe de compétence universelle par Carole DA COSTA DIAS

... La Cour Européenne des Droits de l’Homme fait appel dans sa décision Ely Ould Dah c/ France à des textes ... une requête. La Cour consacre pour la première fois dans cette décision le principe de compétence universelle ... de la loi pénale du pays où se trouve l’accusé. Dans cette décision la Cour s’appuie très amplement sur ...
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Les Choses qu'on dit, les choses qu'on fait, Emmanuel Mouret

... Le film s’ouvre sur la rencontre de Daphné et de Maxime dans une gare du Lubéron. Daphné vient chercher son ... jours de vacances avec elle et son mari, François, dans le sud. François travaille à Paris sur un chantier et ... voient pour la première fois, se retrouvent ainsi seuls dans la maison de campagne. En attendant l’arrivée de ...

L'adhésion de l'Union Européenne à la Convention européenne des droits de l'homme - un projet juridiquement ambitieux au niveau international, européen et national

... ambitieux au niveau international, européen et national                            ... Le Traité de Lisbonne marque un pas important dans la protection des droits fondamentaux en Europe. D’une ... et international (A) ainsi que les conséquences au plan national et international (B). A) Les difficultés liées à ...
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Les femmes font du rap... et de très bons clips !

Soumis le 30/10/2018 par Anne-claire Simon dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... les images et les mises en scène de femmes-objets dans des clips de rap masculins, avec ces femmes bimbo ... positionnées autour d'une piscine, sur des voitures ou dans un carré VIP. Les femmes ne sont plus seulement des ... clips pèsent tout autant que ceux de leurs confrères. Dans ces quelques lignes, nous vous glisserons les clips de ...

Les effets de la Charte des Nations Unies sur l’ordre juridique communautaire : entre limitation et extension des compétences communautaires par Alexandra FRELAT

... faute de consensus entre les Etats membres du CS. Dans ce contexte, le rôle de l’Union Européenne ne peut ... des Nations Unies. Ainsi n’est-il pas étonnant que le juge communautaire ait eu à se prononcer sur la question des ... d’informations, cf. Pavoni R., UN Sanctions in EU and national law : The CENTRO-COM Case, ICLQ, 1999, p. 582). Par ...

La responsabilité du gérant pour faute de gestion dans la GmbH & Co. KG allemande et son pendant français, la commandite à responsabilité limitée.

Soumis le 03/08/2014 par Kerstin Hurbain dans MBDE / Corporate governance
Kerstin Hurbain Dans son arrêt du 18 juin 2013 (II ZR 86/11) le BGH ... société, de l’obligation générale de diligence et du contrat de travail du dirigeant. Pour l’appréciation de la ... règles d’appréciation ont été établies par le juge. Lorsqu’il apprécie la faute de gestion, le juge doit ...

La rétention de ressortissants de pays tiers en situation irrégulière : étude comparative de l’arrêt Celaj (CJUE, 1er octobre 2015) à la lumière de la jurisprudence de la CJUE et de la CourEDH

Soumis le 09/06/2016 par Yannick Muller dans MBDE / Contentieux international public
... (…) va au-delà du défaut de conformité avec le droit national, de sorte qu’une privation de liberté peut être ... considérée comme « régulière » (§72). La CourEDH juge donc que le placement des tunisiens dans ces lieux ... 26 juin 2013, Article 2 h) http://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=celex%3A32013L0033   Communication de la ...