Une sentence arbitrale rendue en 1994 en matière de droit communautaire de la concurrence par Guillaume Fabre
Philippe Guez L'application du droit communautaire de la concurrence par l'arbitre Cette sentence arbitrale est un exemple ... litige. L’arbitre semble donc témoigner d’un certain respect pour le droit de la concurrence, et la comparaison ...Les sources non fédérales du droit américain de l'arbitrage international, par Michaël Jaskierowicz
... donne accès à l'ensemble du RUAA qui a été adopté par quelques Etats américains (il ne s'agit pas de droit fédéral). Le RUAA est intéressant car il constitue ... source la plus moderne du droit américain de l'arbitrage international, agrémentée de commentaires sur l'état du ...Arrêt Tome v. United States rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 10 janvier 1995 - par Romain BASTIDE
... et du témoignage en matière de preuve dans le droit américain, par le biais, en l’espèce, des Hearsays , des propos tenus en privés et, partant, non acceptés par le tribunal, sauf exception. Un père est ...Arrêt Crawford v. Washington rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 8 mars 2004 - par Nora HAMMADOU
Olivier Leclerc Crawford v. Washington , rendu par la Cour suprême des Etats-Unis, le 8 mars 2004, 541 U.S. ... Ohio v. Roberts , 448 U.S. 56 (1980), relative au droit à faire subir un contre-interrogatoire aux témoins ... entre époux ( marital privilege ), ne pouvait pas non plus voir sa déposition, prise par la police, admise ...A propos du § 293 ZPO - par Bénédicte DOUBLIEZ
... qui sont considérées comme étant des règles de droit et non pas des faits juridiques, alors qu’en France, ce débat ... dans la preuve du droit étranger. Et il s’agit ici par extension de la question de l’information sur le droit ...Sur "Religious Discrimination : An Introduction to the Law" du Chartered Institute of Research and Development par Amandine Dias
Sophie Robin-olivier Ce guide publié par le CIRD, en juillet 2003, a pour objet de familiariser ... de législation dans des domaines autres que le droit du travail (Employment Equality (Religion or Belief) ... de travail et explicite la conjugaison droit interne/droit international. ...Une œuvre du passé qui apporte un éclairage à notre présent?
... après avoir vu Iphigénie de Racine mis en scène par Stéphane Braunschweig, actuel directeur de l’Odéon, ... à nous. Avec cet article, nous allons essayer de mettre par écrit ce rapport entre l’ Iphigénie de Racine mise en ... du monde antique réduits à l’impuissance ! [...] Eux non plus n’auraient sans doute pas écouté les oracles ... Mot-clés: confinement / Iphigénie / Racine / Braunschweig / pièce / théâtre / activités / art / culture / représentation
Le Federal Arbitration Act (FAA) aux sources de l'arbitrage international aux Etats-Unis, par Charlotte Noury
Philippe Guez Arbitrage interne et international et articulation des sources de l'arbitrage ... les litiges « domestiques », les litiges gouvernés par la Convention de New York, et les litiges gouvernés par la Convention de Panama. Cette loi est la loi nationale ... Mot-clés: FAA / Etat fédéral / convention de Panama / convention de New York / Arbitrage international