ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... en continuant le travail. Référence : 115 Ill.2d 482 Droit du travail MBDE ETATS-UNIS - Duldulao v. St. Mary of ... Nazareth Hospital Center, 1987, Cour Suprême d'Illinois, par Asta TOURE ...

ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... cotisation, le salaire moyen de référence et la pension. Droit du travail MBDE ITALIE - Decreto legislativo 30 dicembre 1992, n. 503 « La riforma Amato », par Marine Fiannacca ...

ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca

Soumis le 10/01/2007 par addm1n dans MBDE / Droit du travail
... de l’employeur (Soc.13 nov. 1996, Société Générale). Droit du travail MBDE ITALIE - CORTE DI CASSAZIONE Civile Sez. lav., 09/10/2006, Sentenza n. 21646, par Marine Fiannacca ...

Le règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... 1er juillet 1998 avec la nouvelle loi, et a été adopté par 80 Chambres de Commerces sur 82. Il a vocation à ... sont libres de convenir du lieu de l’arbitrage, du droit applicable au fond du litige ainsi que de la langue et ... règlement de l'Institut allemand pour l'arbitrage (DIS) par Lorène Delsaut ...

La consolidation d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz

Soumis le 05/01/2007 par Philippe Guez dans MBDE / Arbitrage et ADR
... L'opinion du 7ème Circuit dans cet arrêt a été rendue par son Chief Judge, Richard Posner, l'un des juges les plus ... d'accepter, en dépit de l'opinion majoritairement suivie par les tribunaux aux Etats-Unis, une consolidation ... d'arbitrages connexes sans le consentement des parties ? par Michaël Jaskierowicz ...

A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... de renforcer, en aval, l’encadrement de cette dernière. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...

Décision de la Cour suprême des Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE

... au pouvoir de conviction qu’elle exerce sur le jury. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE Décision de ... Etats-Unis rendue le 30 avril 1979, Addington v. Texas - par Romain BASTIDE ...

A propos de la réforme du Code américain de la procédure civile relative à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU

... données font l’objet d’un traitement de bonne foi. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de ... à la recherche des preuves électroniques de 2004 - par Nora HAMMADOU ...

A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ

... connaît donc beaucoup d’évolutions et de critiques. Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 244 III StPO - par Bénédicte DOUBLIEZ ...

Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin

Soumis le 29/12/2006 par Sophie Robin-olivier dans MBDE / Droit et discriminations
... Lien vers la loi : http://www.eoc.org.uk/PDF/sda.pdf Droit et discriminations MBDE Au sujet du Sex Discrimination Act 1975 (Royaume-Uni) par Sophie d'Ivangin ...