ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet

addm1n Un enregistrement vidéo peut être utilisé par l’employeur à titre de preuve pour un licenciement ... part, et permet une comparaison intéressante avec la France d’autre part. Alors que cette forme particulière de ... la Cour fédérale du travail, 27.03.03 ( 2 AZR 51/02 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet

... pas du statut protecteur contre le licenciement par l’employeur.Celui-ci peut ainsi rompre la relation ... de travail qui touche aussi bien l’Allemagne que la France. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Arrêt de la Cour fédérale du travail, 08.11.2006 ( 5AZB 36/06 ), par Laure-Elie Binet ...

ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose

... motif économique n’est pas rare ni en Allemagne, ni en France. Le BAG a décidé qu’avant qu’un employeur puisse ... d’un licenciement pour motif économique en France et en Allemagne. Droit du travail MBDE ALLEMAGNE - Décision du BAG du 21 avril 2005, par Christiana Marose ...

A propos de la loi Loi ukrainienne du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana

... sans discrimination (égalité devant la loi de tous). Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ... du 18/09/1991 sur « l’activité d’investissements » par Valentina Touana ...

A propos de la loi ukrainienne 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana

... est de 25%. Toutefois, les charges sont moindres qu’en France. Ainsi, il serait intéressant de comparer la pression ... investisseurs en Ukraine et celle des contribuables en France. Droit du commerce international : les investissements ... 22/06/1997 sur "l' imposition du profit des entreprises " par Valentina Touana ...

A propos de la loi ukrainienne sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana

... qu’aux investisseurs étrangers , sans discrimination. Par cette loi, le gouvernement ukrainien détermine les ... dispositions analogues en matière d’investissements en France. Droit du commerce international : les investissements ... sur « l’activité d’investissement » du 18/09/1991 par valentina Touana ...

L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre

... entre les différences dans l’application de cet arrêt par les juridictions nationales (arrêt Thales en France, Marketing Displays International v VR2 aux Pays-Bas). ... L'arbitrage et le droit communautaire de la concurrence, par Guillaume Fabre ...

ROYAUME-UNI - ACAS (Advisory, Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD

... toutes formes de discrimination. Elle rédige des codes, par exemple concernant les informations devant être ... à l’origine (le code peut se voir donner force de loi par le Parlement). ... Conciliation and Arbitration Service) codes of practice, par Julia BILLARD ...

ETATS-UNIS - Money Talks: The Influence Of Economic Power On The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET

... comparée l’historique du droit du travail en France et aux USA, qui nous montre qu’au départ, ... The Employment Laws And Policies In The United States And France, par Bart VAN VLIET ...

Décision du Tribunal régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA

... possibilités qui pourraient être pertinentes au cas par cas. Ceci n’a pas été fait par le juge du fond. Condamner la partie défenderesse sans ... régional supérieur bavarois rendue le 19 mai 1994 - par Alexandre CASANOVA ...