Commentaire de la décision du BAG du 23/08/2012, relative à la discrimination à l'embauche
Fanny Dumur Dans la vie quotidienne comme dans le monde du ... contre les discriminations concerne l’âge. Quant à la France, une étude de l’APEC publiée courant janvier ... ne sont pas complètement semblables, et cela s’explique par le fait qu’il s’agit seulement d’une directive et ...Patent troll : analyse comparative des positions américaine et européenne
... qui compte entre autres comme Etats contractants la France et les Etats-Unis. Comment est-ce que les régimes ... donc poursuivre dans cette juridiction, où ils avaient 80% de chances de gagner. L’arrêt TC Heartland LLC met ... Des Pratiques » (2008) 7 La Documentation française 93 à la p 94. [10] Ibid . [11] « Loi PACTE et Propriété ...La réforme de la Loi relative à la mise à disposition de travailleurs temporaires (Arbeitnehmerüberlassungsgesetz)
... de travailleurs temporaires ( Leiharbeitnehmer ) par une entreprise de travail temporaire ( Verleiher ), au ... travailleur temporaire et l’entreprise utilisatrice. En France (article L. 1251 alinéa 2 Code du travail) comme en ... (article L. 1231-35 Code du travail). Il existe aussi en France un délai de carence entre deux contrats de mission. ...La décision Cariou v. Prince : les limites de la doctrine du fair use et le problème de la responsabilité secondaire des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud
... des galeries d'art dans le contexte du postmodernisme, par Aurélie Pacaud Dans ce billet, on examine la ... la doctrine du fair use est-il adapté? Qu'en est-il en France? Qu'en est-il des galeries d'art qui exposent ces ... Appropriation, E. Kenly Ames, Columbia Law Review, Vol. 93, No. 6 (Oct., 1993), pp. 1473-1526). La possibilité ... Mot-clés: Responsabilité secondaire / Postmodernisme / Parodie / Fair use / droits d'auteur / Appropriation
Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013
... un projet de loi qui, s’il n’avait pas été rejeté par le Sénat de Virginie, aurait prévu l’application du ... du droit au respect de la vie privée, lui-même garanti par le quatorzième amendement. La Cour avait , en substance, ... cependant pas absolu. Il a été premièrement limité par des arrêts postérieurs de la Cour Suprême, à la ...L’affaire Wal-Mart : du jamais vu en matière de discrimination au travail
... d’appel et voir qu’elle a été la solution avancée par la Cour Suprême. Cette décision de la Cour Suprême est ... de la preuve en matière de discrimination au travail, en France et aux Etats-Unis. Les class-actions telles que celles aux Etats-Unis n’existent pas en France. Il existe diverses actions de groupe mais celles-ci ...Appropriation culturelle et dérive québécoise : le cas SLAV
... d’esclaves afro-américains. La tourmente s’explique par le casting des comédiennes et comédiens, dans lequel ... le multiculturalisme ? Le concept de multiculturalisme au Canada est apparu au cours des années 1960 en opposition au ... les différentes cultures » (Tony Bennett). En effet, le Canada, de par son histoire très dense, abrite aujourd’hui ...À la recherche des preuves perdues : étude du Règlement 1206/2001, par Pierre Diot
Soumis le 20/06/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Coopération judiciaire internationale et européenne
... la réalisation de l'espace judiciaire européen prôné par le Traité instituant les Communautés Européennes, le ... un lien de parenté avec une des parties ou tenues au secret professionnel pourront refuser de se soumettre à un acte ...