Le principe espagnol de la « tradición real » ou l’obligation de remise de la chose vendue, par Sophie Michel

Soumis le 14/07/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... tracée par les codes péruvien et chilien. Au sein des systèmes espagnols et français, le concept de ... tire ses origines du droit romain et s’est maintenu dans la majorité des pays hispano-américains grâce à la ... dernier présente sur ce point une spécificité. Dans le cadre d’une comparaison avec le système français, la ...

La protection du secret par le droit de la propriété intellectuelle en Russie par Milène DRWESKI

... En raison de la globalisation et de la financiarisation des marchés, la compétition entre entreprises s’est ... paraissent opportuns, au regard du droit russe? Dans un premier, il conviendrait de poser une véritable ... de fabrique, quant à eux entrent par essence dans le cadre des contrats de travail. Ainsi, seules des clauses de ...

La dissolution du Bundestag à la lumière de la décision BvE 4,7/05 du 25 août 2005

Soumis le 23/03/2017 par Christophe Lacroux dans MBDE / Droit public
... droit du travail, mais aussi en opérant à une réduction des dépenses sociales. Les réformes furent très mal ... D'une part le nombre de militants chuta grandement avec des défaites aux élections des Länder qui ne cessaient de ... de se renforcer. Lorsque le SPD perdit les élections dans le Land de Rhénanie-du-Nord Westphalie (1er Land en ...

Quand le suicide est qualifié d’accident du travail par les juges espagnols : commentaire de la décision du Tribunal Supérieur de Justice de Catalogne du 30 mai 2001, par Marie Lécole

Soumis le 06/05/2012 par Marie Lecole dans MBDE / Droit du travail
... de suicides d’employés de grandes entreprises. Et dans ce domaine, la France détient les plus tristes records ... Probablement pas. Ainsi, le 13 avril 2009, le Tribunal des affaires de Sécurité Sociale (TASS) de Tours a rendu un ... M.X, travaillait depuis plus de trente ans en tant que cadre dirigeant pour son entreprise, lorsqu'en 1996 celle-ci ...

Parisiennes Citoyennes ! : l'exposition féministe en ce moment au Musée Carnavalet

Soumis le 04/01/2023 par Agathe Clarysse dans MCEI / Comptes rendus d'expositions
... corps, l’égalité salariale ou simplement le partage des tâches au sein du foyer … Voici un échantillon réduit des combats auxquels les femmes font face depuis la ... parisiennes emblématiques. Jusqu’ici, elle s’inscrit dans une continuité parfaite de ce que propose le Musée ...

Le § 242 du BGB, par René Martin de Lagarde

Soumis le 18/05/2008 par Philippe Guez dans MBDE / Droit des contrats
... et un standard juridique en France. Bien que mentionnée dans le Code civil français et le Code civil allemand, la ... ayant un contenu indéfini et n´étant pas soumise à des conditions d´applications précises qui s´imposeraient ... son évolution. Il est au service du juge pour développer des solutions à des situations conflictuelles que le ...

KT Gorique : une rappeuse à découvrir d'urgence

Soumis le 21/11/2021 par Sarah Grosso dans MCEI / Entretiens / Portraits d'artistes
... parcours de cette artiste hors du commun, et de se plonger dans un univers musical envoûtant.      KT Gorique est ... soit un tournoi dans lequel les  MC  s'affrontent sur des épreuves techniques où sont évalués l'identité ... à avoir jamais remporté ce titre. En 2016, elle sort son premier album, et enchaine ensuite les sorties d'EP ...

L’œuvre picturale de Sharon Pérez ou l’art comme quête identitaire

Soumis le 24/10/2022 par Ilona Ohana dans MCEI / Arts visuels et contemporains
... son afro-descendance, est issu de Chicaloma de la région des Yungas, où se trouve une importante communauté ... [1] . Dès le plus jeune âge, Pérez a rencontré des difficultés à s’identifier. De l’enfance à ... J'avais cette logique qui consistait à vouloir être « dans la norme », comme le reste de mes amies métisses. ...

Confiné.e.s entre nos quatre murs, que nous dit Le Mur Invisible de Marlen Haushofer ?

Soumis le 03/12/2020 par Lucie Bassoff dans MCEI / Culture et confinement
... Le Mur invisible reçoit à sa publication en 1963, des critiques élogieuses avant de tomber dans l’oubli. Depuis quelques années seulement, on le ... à des personnes ou des animaux qui subissent le même sort est brusquement accentuée.    Être confiné, c’est ...

Viabilité du fœtus et limite constitutionnelle au droit à l’avortement aux Etats Unis. A propos de la décision Isaacson v. Horne, Cour d’Appel des Etats-Unis, 9th District, 2013

Soumis le 25/03/2014 par Stephanie Attil dans MBDE / Libertés et droits fondamentaux
Stephanie Attil En janvier 2012, la Chambre des députés de l’Etat de Virginie a voté un projet de ... à la vie d’un enfant dès sa conception, ce qui aurait dans les faits rendu l’avortement totalement illégal. ... depuis 1973, le droit de la femme à avorter au cours des trois premiers mois de grossesse est reconnu comme un ...