Limites de la protection des sources en droit de la presse: Le droit au silence du journaliste ne le dispense pas de la charge de la preuve - par Lucie Ménard
... des sources telle qu’elle a été développée par la cour européenne des droits de l’Homme tend à ... un des rapports erronés, transmis à un journaliste par un informateur, fut la source d’un article publié dans ... Cicéro et sa source étaient tombés dans le piège tendu par le BKA. Au soutien de cette théorie le magazine Focus ...Arret de la Audiencia provincial de Vizcaya du % Novembre 2003 par Claire-Sophie REYDELLET
... des marchandises. Cet arret montre la mauvaise application par les Tribunaux espagnols de la Convention de Rome et de la ... de Rome sur la loi applicable à défaut de choix de loi par les parties. En effet, celui-çi a considéré que la loi ... et coherence pour sa mise en oeuvre et application par les Etats Membres. Comment pourrait se manifester la ... Mot-clés:
Sebastiao Salgado, un photographe et un aventurier
... ses superbes clichés. J’ai directement été frappée par la force de ses photographies argentiques en noir et ... plusieurs grands projets, toujours accompagné et soutenu par sa femme, très présente dans tous ses projets qui vont ... le travail de Salgado, un très beau documentaire créé par Wim Wenders, réalisateur, producteur, scénariste et ... Mot-clés: sebastiao salgado / photographies
Zaï, Zaï, Zaï, Zaï, adaptation du Théâtre de l'Argument d'après la BD de Fabcaro : foncez-y !
... L’auteur dessinateur, qui réalise en moyenne deux BD par an depuis 2005, s’est fait connaître auprès du grand ... ne pas avoir cru une seconde à la réception du livre par un large public. Il faut dire que l’histoire est ... qui mettent à l’honneur la transversalité des arts par le biais de la bande dessinée. Mais la pièce créée ...Le blanchiment d’argent et les obligations imposées aux établissements financiers en droit français et en droit américain
... Financial Law détaille les nouvelles exigences posées par cette réglementation et en dévoile le contexte et les ... l’objet principal de la réglementation édictée par la FinCEN : l’obligation de vigilance imposée aux ... la lutte contre le blanchiment de capitaux est encadrée par des sources légales multiples (A), qui imposent ... Mot-clés: Blanchiment / établissements financiers / obligation de vigilance / bénéficiaire effectif / Etats-Unis / France / Union Européenne
La procédure de récusation de l’arbitre en droit français et allemand, par Emmanuelle Defiez
... dans le cadre d’une procédure de récusation engagée par les parties, et un autre arbitre sera désigné à sa ... a lieu la procédure d’arbitrage ou la loi désignée par les parties pour régler la procédure d’arbitrage ... à l’article 1037 du code de procédure civile allemand, par comparaison avec le droit français, il convient de se ...Portrait d'artiste : Anna Halprin, pionnière de la danse post-moderne
... lendemain, je commémorais sa mort et lui rendais hommage par la danse, en la remerciant d'être devenue un de mes ... Le Souffle de la Danse . J'ai été bouleversé par son travail chorégraphique, son humanité, son grain de ... en France ; dont le travail chorégraphique se distingue par son innovation, son inclusivité et sa liberté. ...Rose Valland : la réhabilitation d'une figure féminine de la Résistance
... une époque où la France est en passe d’être occupée par l’Allemagne, Rose Valland travaille en tant ... dédié aux école étrangères, est récupéré par les Nazis pour devenir un espace de stockage d’œuvres. ... carnets les références de toutes les œuvres qui passent par le musée, leur lieu de provenance, ainsi que leur lieu ...L’arrêt In re American Express Merchants Litigation de 2012 et sa mise au point sur l’arbitrage collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey
... récents, AT&T Mobility LLC v. Concepcion rendu par la Cour Suprême en 2011, et In re American Express Merchants Litigation rendu par la Cour d'appel fédérale du deuxième circuit en ... collectif en matière de contrat d’adhésion, Par Marc Reifsnyder de Chassey, le 15 février 2012 Le ... Mot-clés:
Le particularisme de la jurisprudence de la Cour Interaméricaine des Droits de l’homme en matière de mesures non pécuniaires de réparation et son influence sur l’évolution récente de la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l’Homme
Soumis le 10/09/2012 par Sophie Chevallier dans MBDE / L'Etat de droit - Perspectives internes, internationales et européennes
... du principe de restitutio in integrum [3] , confirmée par les deux Cours régionales [4] . En droit international ... les différences de mesures de réparation ordonnées par les Cours. La restitutio in integrum implique ... integrum de la faculté des Etats à la mettre en œuvre. Par conséquent, l’appréciation de la faisabilité des ...