A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We Improve the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE

... Rand Institute (groupe de réflexion sur la justice civile aux Etats-Unis) ravive la polémique sur les dérives de la ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos de l'article de Roberta Reiff Katz, "How Can We ... the Legal System? Move It into the Information Age" - par Romain BASTIDE ...

Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE

... Process Clause ». Gray fut jugé coupable de meurtre par la Cour de Virginie. L’accusation, au moment où le ... MBDE Arrêt Gray v. Warden rendu par la Cour suprême des Etats-Unis le 20 juin 1996 - par Romain BASTIDE ...

A propos de la législation britannique "Employment Equality (Religion or Belief) Regulation" 2003 par Sophie d'Ivangin

... beaucoup plus large et détaillé que celui prévu par les législations précédentes. Cette loi rend illégale la discrimination par les employeurs sur la base de la religion ou d’une ... Droit et discriminations MBDE A propos de la législation britannique "Employment Equality ...

Sur le 14ème Amendement à la Constitution Fédérale des Etats-Unis, communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot

... 1 du 14ème amendement de la Constitution fédérale des Etats-Unis est le texte permettant à des individus de contester la ... communément appelé « Equal Protection Clause » par Claire Génot ...

Décision de la Cour fédérale de Justice rendue le 11 février 2000 - par Karoline KÖSTER

... raison pour une condamnation. Les informations données par des personnes anonymes doivent toujours être soutenues par d’autres informations et d’autres preuves plus ... accusés doivent avoir la possibilité d’avoir accès aux documents et pièces justificatives. L’accusé ne doit ...

Jugement de la Cour fédérale du Travail du 27 mars 2003 - par Karoline KÖSTER

... a constaté dans cette décision qu’une surveillance par vidéo du travailleur par le patron constitue une intervention dans l’ensemble ... destinés à protéger la personnalité humaine protégé par la Constitution allemande. En général, le travailleur ...

A propos du § 371a ZPO (force probante de documents électroniques) - par Karoline KÖSTER

... a été inséré dans la ZPO (Code de procédure civile) par une reforme du Justizkommunikationsgesetz le 22 mars ... garantie et vérifiée par le destinataire, conformément aux dispositions de la loi sur les vérifications des ... Droit du procès et de la preuve judiciaire MBDE A propos du § 371a ZPO (force probante de documents ...

Sur la décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL

... vestimentaire dans son ensemble, que le fait d’imposer aux serveuses d’un bar de porter du maquillage ne ... la mesure où d’autres obligations étaient imposées aux serveurs. L’employeur peut donc imposer un code ... décision Wisely v. Harrah’s Entertainment Inc. (2004) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Sur l'arrêt de la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL

... Robin-olivier Cette décision de la Cour suprême des Etats Unis est relative à la discrimination en matière d’accès ... la Cour suprême des Etats-Unis Jones v. Mayer Co. (1968) par Marie-Amélie GOGUEL ...

Un Sacre - Lorraine de Sagazan

... expériences de vie face à la mort et les illuminent par la puissance du groupe, mais essaye aussi de trouver des ... Poix pour écrire cette pièce. Cette blessure laissée par l’absence est devenue le centre de ce nouveau projet ... Durant les entretiens il avait d’ailleurs été proposé aux personnes racontant leurs récits de faire une action de ...