A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux décisions et arrêts de la Cour européenne, par Henri Daudet
Soumis le 03/06/2007 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... des juridictions internes à la CESDH, mais celle aux arrêts et décisions de la CEDH, qui interprètent et ... sont parties ». Devoir Le 5 mai 1949, la ratification par dix Etats (Belgique, Danemark, France, Irlande, Italie, ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de l'obligation faite aux Etats de se conformer aux ...
Un jeu vidéo peut-il bénéficier d’une protection automatique partout dans le monde ? par Christiana MAROSE
... une œuvre de l'esprit dont la protection automatique par le droit d’auteur est reconnue partout dans le monde. ... des formes diverses, du jeu de cartes tout à fait banal aux jeux qui s’apparentent à des films. Désormais, il est ... créateur. L’Allemagne et la France étant tous les deux Etats membres de l’Union Européenne et ayant des ... Mot-clés: Protection internationale / Protection automatique / Logiciel / Jeu vidéo / Droit dauteur / brevet
Les décisions de l’organe de règlement des différends et le droit communautaire par Antoine VILLOUTREIX
... règlements des différends de l’OMC a été institué par les accords de Marrakech du 15 avril 1994 qui ... étant le règlement des différends économiques entre Etats. L’ORD est réglementé par le mémorandum d’accord ... Etats membres, pour éliminer ce qui peut faire obstacle aux échanges ; instaurer une procédure nouvelle, et plus ...A propos de la reconnaissance de l’effet direct des directives communautaires, par Florine de La Forest Divonne
Soumis le 03/05/2008 par addm1n dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
addm1n La directive communautaire, prévue par l’article 189 du traité de Rome est une norme ... quant au résultat à atteindre, tout en laissant aux instances nationales la compétence quant à la forme et ... droit interne et droit international ou européen MBDE A propos de la reconnaissance de l’effet direct des ...
Une analyse économique des systèmes d'échanges de quotas d'émissions aux Etats-Unis et en Europe
... quotas d’émissions de polluants ont été développés aux Etats-Unis au début des années 90 puis, dans la lignée du ... financiers, permettant la réduction des émissions par une plus grande innovation technologique (Deatherage, p. ...L'absence d'harmonisation du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et anglais.
Soumis le 25/04/2013 par Margot Derumaux dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... du droit sur les offres publiques d'acquisition par la directive 2004/25 au travers des exemples français et ... de directeur et non-application des restrictions aux transferts de titre – a certes permis l'adoption de la ... mais a empêché une réelle harmonisation parmi les Etats Membres, compliquant encore plus les législations en ...
Mot-clés: Offre Publique d'Acquisition / Harmonisation européenne
L’action positive (« positive action ») : un moyen efficace d’obtenir l’égalité entre hommes et femmes ? Par Elodie Santiago
... ne pas recourir à l’action positive ? Originaire des Etats-Unis, cette méthode de lutte contre la discrimination ... générale, la « positive action », notion développée par les juridictions anglaises. En France, cette notion de ... aussi ancien que l’est l’ « affirmative action » aux Etats-Unis qui trouve son origine dans la révision ...L’approche du principe de précaution par l’Union Européenne et l’OMC, illustrée par le cas de la viande aux hormones, par Blandine Gayral
Soumis le 14/04/2011 par Blandine Gayral dans MBDE / Rapports droit interne et droit international ou européen
... et l’OMC ont adopté une attitude différente par rapport à ces problématiques. Tandis que l’Union ... la possibilité pour les cultures de résister davantage aux différentes maladies, ou encore la suppression des ... de précaution doivent être largement appliquées par les Etats selon leurs capacités. En cas de risque de dommages ...